INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53225430700038

• AVENANT A L'ACCORD ATT DES CADRES RELATIF AUX INCIDENCES DES ABSENCES SUR LES CONGES PAYES (T04926064843)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD ATT RELATIF AUX INCIDENCES DES ABSENCES SUR LES CONGES PAYES (T04926064844)
  Début : 31/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au Forfait de Mobilité Durable (T04925064320)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RETOUR INOPINE (T04925063354)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la répartition de la Bonification Individuelle de Carrière (T04925063028)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au parcours des Assistantes médicales (T04925063029)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la validation des acquis professionnels (T04925062868)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord ATT relatif à la mise en place d'un compteur intermédiaire destinés aux salariés postés de l'ICO (T04924061821)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au forfait de mobilité durable (T04924061304)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prime USC (T04924061305)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord ATT relatif à la mise en place d'un compteur intermédiaire destiné aux salariés non postés de l'ICO (T04924060992)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la validation des acquis professionnels (T04924060993)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prime USC (T04923060510)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise intergénérationnel (T04923060211)
  Début : 18/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime "chaussures" (T04923010447)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de distribution des chèques syndicaux (T04922008676)
  Début : 25/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au versement de la part variable additionnelle (PVA) pour les praticiens (T04922007822)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la reprise d'expérience professionnelle des manipulateurs en électroradiologie, des infirmiers et des aides-soignants (T04922007823)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au parcours des physiciens médicaux (T04922007824)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant modificatif n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T04922007284)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant modificatif n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail des personnels non cadres (T04922007285)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CDD A OBJET DEFINI AU SEIN DE L'ICO (T04921006488)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT MODIFICATIF N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INTERGENERATIONNEL (T04921006263)
  Début : 10/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail des personnels cadres (T04921005914)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T04921005838)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU FINANCEMENT SYNDICAL (T04921005839)
  Début : 17/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place d'un compte épargne temps (T04921005613)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail des personnels non cadres (T04920004945)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DE L'ACQUISITION DES DROITS A CONGES ANNUELS (T04920004718)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE INTERGENERATIONNEL (T04920003688)
  Début : 21/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T04920003471)
  Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place du comité social et économique (T04919003150)
  Début : 12/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au dialogue social (T04923010010)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (T04923060509)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/06/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (T04923010011)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
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• Accord de méthode NAO au titre de 2025 (T04925063510)
  Début : 02/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE METHODE NAO AU TITRE 2024 (T04923060330)
  Début : 11/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord préparatoire à la négociation du protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection 2022 du comité social et économique (T04922007938)
  Début : 17/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T04922008680)
  Début : 25/10/2022 Fin : 07/12/2022
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• PROROGATION D'ACCORDS A DUREE DETERMINEE (T04921005618)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD SUR LA PROROGATION D'ACCORDS A DUREE DETERMINEE (T04921005168)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• Accord sur la prorogation d'accords à durée déterminée (T04920004947)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (T04920004622)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PART VARIABLE ADDITIONNELLE (PVA) POUR LES PRATICIENS (T04920004623)
  Début : 18/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODE (T04920004624)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL PRATICIEN (CADRES MEDICAUX) (T04920004370)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T04920004371)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES NON MEDICAUX (T04920004246)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• MISE EN OEUVRE DU FINANCEMENT SYNDICAL POUR L'ANNEE 2019 (T04920003687)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• MISE EN PLACE D'UN VOTE ELECTRONIQUE POUR LA CONSULTATION DES SALARIES (T04920004905)
  Début : 28/10/2020 Fin : 24/11/2020
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