IRCEM Gestion

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53044307600019

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE IRCEM (T59L25068817)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• AVENANT N°1 À l’accord de configuration d’une Unité Economique et Sociale du groupe IRCEM du 23 mai 2018 (T59L25065232)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE IRCEM (T59L24064396)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord relatif au fonctionnement du CSE au sein de l'UES du Groupe IRCEM (T59L23060551)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Avenant N°6 à l’accord sur l’évolution du régime de Prévoyance Santé obligatoire en application des dispositions de l’article L. 911-1 du Code de la Sécurité sociale (T59L23019615)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord relatif aux jours de repos pour les conventions de forfait jours au sein de l'UES Groupe IRCEM (T59L22018038)
  Début : 27/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Avenant N°4 à l’accord sur l’évolution du régime de Prévoyance Santé obligatoire en application des dispositions de l’article L. 911-1 du Code de la Sécurité sociale (T59L22017596)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord relatif au Compte Epargne Temps au sein de l'Unité Economique et Sociale du Groupe IRCEM (T59L21013792)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord d'entreprise de l’UES IRCEM relatif au télétravail selon les dispositions des articles L. 1222-9 et suivants Code du travail dans leur rédaction issue de l’ord. n°2017-1387 du 22 septembre 2017 et la loi de ratification n°2018-217 du 29 mars 2018 (T59L20011239)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Avenant N°3 à l’accord sur l’évolution du régime de Prévoyance Santé obligatoire en application des dispositions de l’article L. 911-1 du Code de la Sécurité sociale (T59L20011136)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord relatif aux entretiens professionnels UES IRCEM (T59L20009278)
  Début : 12/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord UES IRCEM relatif au dialogue social autour de la mise en place du CSE (T59L20008128)
  Début : 07/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés proches aidants au sein de l'UES (T59L18002825)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord de configuration d'une Unité Economique et Sociale (T59L18001028)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EVOLUTION DU REGIME DE PREVOYANCE SANTE OBLIGATOIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.911-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (A59L17011899)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2242-15 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (A59L17011901)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord de méthode relatif à la Gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l'UES du Groupe IRCEM (T59L25067709)
  Début : 19/07/2025 Fin : 30/06/2029
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'unité économique et sociale du Groupe IRCEM (T59L25065239)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord relatif au remboursement des frais de transport collectif au sein de l’Unité Economique et Sociale du Groupe IRCEM (T59L26069159)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée selon les dispositions de l’article L.2242-15 et suivants du code du travail (T59L25065981)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord relatif au remboursement des frais de transport collectif (T59L25065501)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord relatif au rachat de jours de réduction du temps de travail (RTT) au sein de l'Unité Economique et Sociale du Groupe IRCEM (T59L22018039)
  Début : 27/09/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59L24062614)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord relatif au versement de la PPV au sein de l'UES du Groupe IRCEM année 2024 (T59L24064347)
  Début : 04/11/2024 Fin : 25/11/2024
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'Unité Economique et Sociale (UES) du Groupe IRCEM (T59L23060550)
  Début : 14/09/2023 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de l'UES du Groupe IRCEM (T59L23060552)
  Début : 14/09/2023 Fin : 28/02/2024
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée selon les dispositions de l’article L.2242-15 et suivants du code du travail 2023 (T59L23020205)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) au sein de l'UES du Groupe IRCEM (T59L23060682)
  Début : 27/10/2023 Fin : 25/11/2023
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée selon les dispositions de l'article L.2242-15 et suivants du code du travail (T59L22017420)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée selon les dispositions de l’article L.2242-15 et suivants du code du travail (T59L21014427)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée selon les dispositions de l’article L.2242-15 et suivants du code du travail Année 2020 (T59L20010921)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail du 14 juin 2017 (T59L18000568)
  Début : 01/01/2018 Fin : 10/07/2020
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• NAO Accord sur la rémunération 2019 (T59L20008184)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord d'netreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'UES du Groupe IRCEM (T59L20008442)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle au sein de l'UES du Groupe IRCEM pour les collaborateurs hors du champ de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (T59L20008443)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Avenant 2 à l'accord sur l'évolution du régime de prévoyance santé obligatoire (L.911-1 code sécurité sociale) (T59L18003155)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (L 2242-15) (T59L18003156)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord d'entreprise instituant une Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'UES du Groupe IRCEM conformément aux dispositions de l'Article 1 de la Loi N° 2018-1213 du 24/12/18 portant mesu (T59L19004986)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion

• Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle au sein de l'UES du Groupe IRCEM pour les collaborateurs hors du champ de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59L19005114)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise IRCEM Gestion