LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566641500010

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CDD A OBJET DEFINI (CDD DE MISSION) DU 05/01/2026 (T07526085162)
  Début : 05/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DU 05/01/2026 (T07526085166)
  Début : 05/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DU 29 JANVIER 2025 (T07525075574)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN DE MAÎTRISE PROFESSIONNELLE DU 29 JANVIER 2025 (T07525075575)
  Début : 04/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• Accord d'entreprise du 22 février 2024 révisant l'accord initial en date du 21 avril 2021 (T07524070767)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• Avenant n°19 à l'accord d'entreprise du 28 février 1990 en date du 22 février 2024 (T07524070731)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail (T07523053184)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• l’avenant n°1 à l’accord relatif au plan de mobilité et moyen de déplacement du mardi 18 décembre 2018 (T07523053187)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail du mercredi 21 avril 2021 (T07521031349)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps (T07521030948)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• Avenant n°17 Médaille d'honneur du travail et prime de service (T07520018076)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• PLAN DE MOBILITÉ ET MOYENS DE DÉPLACEMENT (T07519007383)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T07519007461)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• Avenant n°16 Astreintes téléphoniques (T07519007463)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• Accord relatif au comité social et économique (T07519007465)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 05/01/2025 (T07526085167)
  Début : 05/01/2026 Fin : 04/01/2030
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS EN DATE DU 19 JANVIER 2026 (T07526085165)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2029
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• Accord d'entreprise maintien et emploi des travailleurs en situation de handicap (T07524070851)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/12/2027
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• Accord relatif au don de jours de repos en date du 22 février 2024 (T07524070726)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/03/2027
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• Accord d'entreprise relatif à l'instauration d'un congé menstruel en date du 22 février 2024 (T07524070746)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/03/2026
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T07521035681)
  Début : 07/07/2021 Fin : 06/07/2025
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T07525073903)
  Début : 09/01/2025 Fin : 27/06/2025
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DU 7 MARS 2025 (T07525075578)
  Début : 07/03/2025 Fin : 08/04/2025
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• Avenant n°1 du jeudi 12 décembre 2019 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07520018091)
  Début : 12/12/2019 Fin : 11/12/2023
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur en date du 31 octobre 2023 (T07524070853)
  Début : 31/10/2023 Fin : 01/12/2023
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07521033610)
  Début : 22/06/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• Droit d'expression directe et collective des salariés (T07520018083)
  Début : 12/12/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T07521033599)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T07521033604)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• Individualisation des mesures d'activité partielle (T07520021661)
  Début : 03/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du jeudi 13 février 2020 (T07520019417)
  Début : 13/02/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07519008477)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT