INOVIE LABOSUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32920877101171

• Avenant de révision n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du 2 mai 2016 (T03424061455)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE LABOSUD

• Avenant de révision à l'accord collectif sur le CET (T03424061415)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE LABOSUD

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la classification et à la rémunération du 31 janvier 2013 (T03423008934)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE LABOSUD

• Avenant de révision n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du 2 mai 2016 (T03423008937)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE LABOSUD

• L'AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CET DU 02.05.2016 (T03421005608)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif mettant en place des mesures sociales dit "Pacte social" (T03425063284)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise INOVIE LABOSUD

• Accord collectif d'entreprise relatif à la majoration de salaire pour service de garde le week-end et travail de matin NAO 2025 (T03425063285)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise INOVIE LABOSUD

• Accord relatif à l'attribution de titres-restaurant (T03425063286)
  Début : 01/09/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise INOVIE LABOSUD

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société INOVIE LABOSUD (T03424061452)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise INOVIE LABOSUD

• Accord collectif d'entreprise sur périmètre des élections professionnelles du CSE (T03423008202)
  Début : 16/02/2023 Fin : 15/02/2027
  Accord d'entreprise INOVIE LABOSUD

• Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (T03423008204)
  Début : 16/02/2023 Fin : 15/02/2027
  Accord d'entreprise INOVIE LABOSUD

• Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03425063283)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise INOVIE LABOSUD

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail signé le 29 juin 2023 au titre de la négociation obligatoire (T03424061453)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2026
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T03423008932)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T03422007135)
  Début : 31/01/2023 Fin : 30/06/2026
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• Protocole d'accord relatif à la révision de l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du 2 mai 2016 (T03425063598)
  Début : 29/09/2025 Fin : 18/12/2025
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• Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations obligatoires (T03425062938)
  Début : 15/05/2025 Fin : 30/06/2025
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• Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03424061454)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Avenant n°2 de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif à la majoration de salaire pour service de garde le weekend du 17 Janvier (T03423008935)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2025
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• UN AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DE SALAIRE POUR SERVICE DE GARDE LE WEEK-END du 17 Janvier 2019 (T03422007136)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• UN AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 17 janvier 2019 METTANT EN PLACE DES MESURES SOCIALES DIT « PACTE SOCIAL » (T03422007137)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• Accord collectif de transition (T03423060483)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/09/2024
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• Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03423008938)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE LABOSUD (T03421005604)
  Début : 21/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations obligatoires 2024 (T03424061167)
  Début : 16/05/2024 Fin : 20/06/2024
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• Accord collectif de méthode pour la négociation obligatoire sur la GPEC (T03423060096)
  Début : 14/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif de transition (T03423008794)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T03423008936)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/07/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03422007139)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations obligatoires (T03423008601)
  Début : 17/05/2023 Fin : 29/06/2023
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• L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03421005606)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise INOVIE LABOSUD

• UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T03421005256)
  Début : 20/05/2021 Fin : 30/06/2021
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