LES FERMIERS LANDAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39176072500013

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DISPARITION DE L'UES FERMIERS LANDAIS ET A SES CONSEQUENCES (T04025061261)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES FERMIERS LANDAIS

• Accord d'entreprise sur l'évolution de la grille des salaires 2025 de l'UES Fermiers Landais / Fermiers du Sud Ouest (T04025061192)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA GRILLE DES SALAIRES 2024 DE L'UES FERMIERS LANDAIS / FERMIERS DU SUD OUEST (T04024060595)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE ATTRIBUEE AUX SALARIES DE FERMIERS LANDAIS SAS (T04023060009)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA GRILLE DES SALAIRES 2023 DE FERMIERS LANDAIS SAS (T04023003245)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF LA PRIME DE NON REPOS (T04022002753)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA GRILLE DES SALAIRES 2022 DE FERMIERS LANDAIS SAS (T04022002656)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA GRILLE DES SALAIRES 2021 DE FERMIERS LANDAIS SAS (T04021002049)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVALORISATION DE PRIMES EN COMPLEMENT DE L'AUGMENTATION GENERALE (T04021002051)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'évolution de la grille des salaires 2020 de Fermiers Landais SAS (T04020001492)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la revalorisation de primes en complément de l'augmentation générale (T04020001494)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise précisant les modalités de fixation de la journée de solidarité dans Fermiers Landais SAS (T04020001493)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T04019000848)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'évolution de la grille des salaires 2019 de Fermiers Landais SAS (T04019000844)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT CREATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) FERMIERS LANDAIS (T04019000435)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE SUR EVOLUTION DE LA GRILLE SALAIRE 2018 FERMIERS LANDAIS (T04018000255)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE OU REVALORISATION DE PRIMES OU INDEMNITES EN COMPLEMENT DE L'AUGMENTATION GENERALE (T04018000256)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA PRIME D'ASSIDUITE (A04018002115)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA GRILLE DES SALAIRES 2017 (A04018002116)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (A04017002046)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE SUR L'UES FERMIERS LANDAIS SAS/FSO (T04022002870)
  Début : 22/12/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA PRIME D'ASSIDUITE ATTRIBUEE AUX SALARIES DE FERMIERS LANDAIS SA (T04020001627)
  Début : 02/11/2020 Fin : 02/11/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE SUR LE SITE DE SAINT SEVER (T04022002474)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/10/2022
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• Accord égalité hommes et femmes des salariés de Fermiers Landais (T04019000581)
  Début : 26/03/2019 Fin : 25/03/2022
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE FERMIERS LANDAIS SAS (T04018000073)
  Début : 17/05/2018 Fin : 31/03/2019
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