MAIF SOLUTIONS FINANCIERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35021846700032

• AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 8 OCTOBRE 2020 PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (T07926061714)
  Début : 20/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T07926061716)
  Début : 26/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES (T07925061214)
  Début : 21/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07925061218)
  Début : 21/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 8 OCTOBRE 2020 PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (T07925061220)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07923003557)
  Début : 11/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES DU 4 FEVRIER 2021 (T07923003504)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 8 OCTOBRE 2020 – CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (T07923003505)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur le Compte Epargne Temps (CET) du 05 décembre 2014 (T07922002728)
  Début : 31/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07922002647)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T07921002053)
  Début : 04/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE MAIF SOLUTIONS FINANCIERES DU 20 JUILLET 2018 (T07921002358)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE MAIF SOLUTIONS FINANCIERES DU 20 JUILLET 2018 (T07921002357)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07921002052)
  Début : 04/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution de convention collective (T07920001868)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07920001869)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (T07920001870)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION DE CONVENTION COLLECTIVE (T07920001871)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T07919001106)
  Début : 16/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'octroi de jours supplémentaires d'absence et de congés (T07919000842)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T07919000843)
  Début : 28/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SOLIDARITE ET DON DE JOURS (T07918000197)
  Début : 29/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (A07918002097)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU CHANGEMENT DE PERIODE DE REFERENCE POUR L ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES (A07917001935)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• DROIT A LA DECONNEXION (A07917001936)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DIVERSITE, INCLUSION ET SOLIDARITE (T07926061713)
  Début : 20/03/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE (T07925061503)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle et salariale Entre les femmes et les hommes (T07923003508)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2027
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• ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE (T07922002649)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T07924060219)
  Début : 10/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD DE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 DU 1er MARS 2024 (T07924060432)
  Début : 15/05/2024 Fin : 30/11/2024
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• Accord Prime de Partage de la Valeur 2024 (T07924060290)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/03/2024
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07923003339)
  Début : 16/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07919000978)
  Début : 13/06/2019 Fin : 12/06/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T07923003340)
  Début : 16/01/2023 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DU BACK-OFFICE (T07922002648)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord relatif au télétravail au sein de MAIF Solutions Financières (T07918000317)
  Début : 20/07/2018 Fin : 20/07/2022
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• Protocole d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T07920001531)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnel de pouvoir d'achat (T07920001533)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/04/2020
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• Protocole d'accord préélectoral 2019 (T07919001198)
  Début : 18/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T07919000790)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/03/2019
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