McCormick France

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62298002700180

• AVENANT à l’ACCORD COLLECTIF - Régime de remboursement des frais de santé (T08425062176)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps (T08425062086)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 à l’accord collectif régime de remboursement des frais de santé (T08425061323)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'attribution et la gratification de Médaille du travail (T08424060913)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE REVISION 1 – Octobre 2022 (T08423004413)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T08422003985)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF – INDEMNISATION DES ARRETS MALADIES McCORMICK FRANCE (T08422003957)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD-CADRE D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END SUR NOS SITES OPERATIONNELS (T08421003070)
  Début : 23/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE SAMEDI (T08419001381)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE : MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08418000486)
  Début : 18/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sénior (T08424060914)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Avenant site carpentras sur la mise en place d'équipes de week-end secteur tour (T08426062427)
  Début : 07/03/2026 Fin : 12/04/2026
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• Prolongation de l'avenant site Carpentras sur la mise en place d'equipe de week-end secteur Tour (T08425061638)
  Début : 03/03/2025 Fin : 20/04/2025
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• Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaires des salariés bénéficiaires d'un congé de reclassement dans le cadre du projet de réorganisation de la société 13/06/2023 - 30/11/2024 (T08423004731)
  Début : 13/06/2023 Fin : 30/11/2024
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• Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise du 09/09/2021 sur l'aménagement des fins de carrière 01/01/2024 - 30/06/2024 (T08424060390)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• Prolongation de l'avenant temporaire à l'accord d'entreprise du 21/12/2006 sur les équipes de suppléance Site Epices 01/12/2023 - 31/03/2024 (T08423060287)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord d’entreprise McCormick France relatif à l’aménagement des fins de carrière 01/01/2022 - 31/12/2023 (T08422003958)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant temporaire à l'accord d'entreprise du 21/12/2006 sur les équipes de suppléances - Site Epices 15/09/2023 - 30/11/2023 (T08423060051)
  Début : 15/09/2023 Fin : 30/11/2023
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• AVENANT 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 27/11/2018 McCORMICK FRANCE RELATIF A L’INDEMNISATION MALADIE POUR LES CATEGORIES OUVRIERS ET EMPLOYES 01/01/2021 - 30/06/2022 (T08421003073)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD INDEMNISATION MALADIE POUR LES CATÉGORIES OUVRIERS ET EMPLOYÉS (T08418000593)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT TEMPORAIRE A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE - SITE EPICES (T08419000655)
  Début : 04/01/2019 Fin : 27/02/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (T08418000485)
  Début : 18/10/2018 Fin : 20/12/2018
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• Avenant n°2 du Protocole d’Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, du CHSCT et des Délègues du Personnel de McCORMICK FRANCE (T08418000592)
  Début : 27/11/2018 Fin : 04/12/2018
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• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DU CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE MC CORMICK FRANCE (T08418000419)
  Début : 09/08/2018 Fin : 21/11/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DU CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE MC CORMICK FRANCE (T08418000027)
  Début : 15/02/2018 Fin : 15/10/2018
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