MIGROS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38439319500050

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 (T07426063442)
  Début : 18/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au fonctionnement du CSE (T07426063443)
  Début : 18/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T07425062129)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur les heures supplémentaires (T07424061197)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au travail du dimanche matin (T07424060826)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du temps de travail effectif à 35h (T07424060822)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif aux conditions de recours au forfait en jours sur l'année (T07424060823)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail (T07424060825)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif aux conditions de recours au forfait en jours sur l'année (T07424060823)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (T07424060739)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T07423060265)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07423007119)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°3 à l’accord relatif à l’indemnisation des frais d’entretien des tenues de travail (T07423007120)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la société Migros France (T07423007121)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur les astreintes (T07423007067)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur les salaires (T07423006619)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place du temps de travail effectif à 35h (T07423006623)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du compte épargne temps (T07422005929)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation des frais d'entretien des tenues de travail (T07422005409)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T07422005381)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la société Migros France (T07421004655)
  Début : 26/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation des frais d'entretien des tenues de travail (T07421004560)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du temps de travail effectif à 35h (T07421004561)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T07421004563)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07421004232)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du comité Social et Economique de Migros France (T07419002086)
  Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (T07419001843)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07419001719)
  Début : 30/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07419001429)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T07418000043)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'adaptation des règles des négociations obligatoires (T07426063444)
  Début : 17/03/2026 Fin : 17/03/2030
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• Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T07425062687)
  Début : 28/07/2025 Fin : 28/07/2029
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• Accord collectif relatif à la gestion des emplois et es parcours professionnels (T07423007066)
  Début : 05/04/2023 Fin : 04/04/2026
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• Accord collectif sur la rupture conventionnelle collective (T07425061859)
  Début : 21/03/2025 Fin : 31/07/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail : objectifs de progression de l'index égalité professionnelle (T07422005928)
  Début : 01/09/2022 Fin : 23/06/2024
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• Accord collectif d'entreprise de mise en place de la prime de partage de la valeur (T07423006618)
  Début : 15/12/2022 Fin : 14/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail pour les Agents de maîtrise et les Cadres du siège social de la société Migros France (T07419002094)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07419001124)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/03/2019
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