MUTUELLE PREVIFRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77695066900023

• AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 11 JANVIER 2019 PORTANT ACTUALISATION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PREVIFRANCE (T03125066274)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE

• ACCORD DEFINISSANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE L'UES PREVIFRANCE (T03125066277)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF DU 4 MAI 2010 - REGIME COLLECTIF COMPLEMENTAIRE DE "FRAIS DE SANTE" A ADHESION OBLIGATOIRE (T03125066285)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2021 - REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (T03125066286)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION (T03125065105)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 23 JANVIER 2019 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03125064367)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord du 24 juillet 2020 relatif au télétravail au sein de l'UES Prévifrance (T03124063610)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord collectif du 4 mai 2010 - Régime collectif complémentaire de "frais de santé" à adhésion obligatoire (T03124060946)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord du 24 juillet 2020 relatif au télétravail au sein de l'UES Prévifrance (T03123060605)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord du 24 juillet 2020 relatif au Télétravail au sein de l'UES Prévifrance (T03122012174)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2021 FORMALISANT UN NOUVEAU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (T03121010247)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord collectif du 04 mai 2010 Régime complémentaire de "Frais de santé" à adhésion obligatoire (T03121010171)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES PREVIFRANCE (T03120006497)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'avenant à l'accord d'entreprise du 1 janvier 2019 - Prévoyance complémentaire obligatoire - Mutuelle Prévifrance (T03120006507)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 1er janvier 2019 - Prévoyance complémentaire obligatoire (T03119004911)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économioque (T03119002399)
  Début : 15/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant actualisation du périmètre de l'Unité Economique et Sociale Prévifrance (T03119002107)
  Début : 11/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise du 1er janvier 2019 relatif à la Prévoyance complémentaire obligatoire (T03119001931)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'UES relatif à la durée, l'organisation du temps de travail et au droit à la déconnexion (T03118001539)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux modalités de versement de la rémunération annuelle (T03118001220)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux modalités de versement de la rémunération annuelle (T03118001220)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'UES SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2025-2028 (T03125064368)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE - Dispositions applicables au titre de l'année 2026 (T03126066481)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - Dispositions applicables au titre de l'année 2026 (T03126066475)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 2026 (T03122012319)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2026
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• Accord relatif au partage de la valeur au sein de l'UES prévifrance en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal - Exercice 2025 (T03125065103)
  Début : 24/06/2025 Fin : 01/07/2026
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T03125063782)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE - DISPOSITIONS APPLICABLES AU TITRE DE L'ANNEE 2025 (T03124063611)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L'UES PREVIFRANCE EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL - EXERCICE 2024 (T03124062421)
  Début : 28/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE - DISPOSITIONS APPLICABLES AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T03124061732)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T03124061009)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'UES SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 2022 -2024 (T03122011076)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03122013177)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03122013181)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - Dispositions applicables au titre de l'année 2022 (T03122010493)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03119001928)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - DISPOSITIONS APPLICABLES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (T03121007809)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'UES sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences 2019 - 2021 (T03119003107)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DISPOSITIONS APPLICABLES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (T03120005153)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE - DISPOSITIONS APPLICABLES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (T03120005156)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES REGLES DE PRISE DE CONGES ET DE JOURS DE REPOS (T03120005673)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T03119002111)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord annuel relatif aux NAO, disoitif applicable au titre de l'année 2018 (A03118006405)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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