NEOLIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30591873200010

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 (T02525062342)
  Début : 04/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEOLIA

• Accord d'entreprise relatif à la périodicité, au contenu des négociations obligatoires et au déroulement des consultations récurrentes du CSE (T02525062214)
  Début : 22/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime obligatoire et collectif de prévoyance "invalidité décès incapacité" salariés non-cadres (T02525061460)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE "REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE" (T02523060176)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIE ET COLLECTIF DE PREVOYANCE "INVALIDITE DECES INCAPACITE" SALARIES CADRES (T02523060177)
  Début : 27/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE ET COLLECTIF DE PREVOYANCE "INVALIDITE DECES INCAPACITE" SALARIES NON CADRES (T02523060178)
  Début : 27/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 A L'ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (T09023001720)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEOLIA (T09022001562)
  Début : 24/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DES ASTREINTES (T09022001100)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02520002691)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET L ORGANISATION DES ASTREINTES (T02520002692)
  Début : 04/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A ACCORD GPEC PORTANT SUR LA PERIODICITE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T09020000589)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T02520001815)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02519001513)
  Début : 20/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION NUMERIQUE SYNDICALE (T02519001440)
  Début : 30/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 (T02519001379)
  Début : 10/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2026 2027 2028 (T02525062315)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel au CSE de NEOLIA (T09023001691)
  Début : 27/01/2023 Fin : 14/04/2027
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (T02524061214)
  Début : 25/11/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02526062479)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02525061466)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2025 (T02524061213)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MONETISATION DES JOURS RTT (T09022001564)
  Début : 24/10/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MONETISATION DES JOURS RTT DE L'ANNEE 2025 (T02525062193)
  Début : 10/10/2025 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02524060407)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2024 (T02523060278)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MONETISATION DES JOURS RTT DE L'ANNEE 2024 (T02524061097)
  Début : 20/09/2024 Fin : 31/10/2024
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTRERPISE SUR LA MONETISATION DES JOURS RTT (T02523060134)
  Début : 29/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09023001719)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02523060146)
  Début : 18/10/2023 Fin : 31/10/2023
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (T09022001133)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 (T09021001066)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09022001563)
  Début : 24/10/2022 Fin : 31/10/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T09022001132)
  Début : 27/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09021000783)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021 (T09020000590)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N° 3 A l'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEOLIA (T02521002789)
  Début : 26/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• AVENANT N 2 A L ACCORD D ENTEPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEOLIA (T02520002689)
  Début : 01/01/2021 Fin : 15/02/2021
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETETRAVAIL AU SEIN DE NEOLIA (T09020000558)
  Début : 30/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02520001890)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020 (T02520001821)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACAHT (T02520001889)
  Début : 07/02/2020 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE 2019 (T02520001816)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2018 (T02519000613)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE DE NEOLIA (T02519000701)
  Début : 05/02/2019 Fin : 30/04/2019
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• ACCORD NAO 2018 (A02518003145)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE GENERATION (T02518000175)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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