ORANO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33095687100058

• Avenant n°2 à l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Orano (T09219011140)
  Début : 01/04/0019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO

• Avenant n°2 à l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Orano (T09219011140)
  Début : 01/04/0019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO

• Avenant n°1 à l’Accord relatif aux mesures d’accompagnement à la mise en œuvre du projet « Prisme 2019 » du 2 octobre 2018 (T09219010668)
  Début : 23/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Orano (T09219007856)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO

• Accord relatif à la création du Comité de Groupe Orano (T09219007560)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO

• Accord relatif au contenu et au fonctionnement de la Base de données économiques et sociales au sein du Groupe Orano (T09219007564)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO

• ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DU PROJET PRISME 2019 (T09218004836)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO

• ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DU GROUPE ORANO (T09218004335)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO

• AVENANT N°2 à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du dialogue social dans le cadre du projet de transformation de D&S (A09218029919)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DU GROUPE ORANO EN FRANCE (T09218003000)
  Début : 20/06/2018 Fin : 24/09/2023
  Accord d'entreprise ORANO

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe Orano (T09219009727)
  Début : 18/04/2019 Fin : 17/04/2023
  Accord d'entreprise ORANO

• Accord organisant les informations/consultations et les négociations dans le cadre du projet d'écolution de l'organisation juridique d'Orano Cycle dans le Groupe Orano (T09220017276)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ORANO

• Accord en faveur de l'Emploi des personnes en situation de Handicap 2018 - 2020 (T09218001055)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ORANO

• Accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux au sein du groupe Orano (T09219010651)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD RELATIF A LA METHODE D'ORGANISATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET PRISME 2019 (T09218001417)
  Début : 17/05/2018 Fin : 31/12/2018
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• Avenant n°2 à l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Orano (T09219011140)
  Début : 01/04/0019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Orano (T09219011140)
  Début : 01/04/0019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’Accord relatif aux mesures d’accompagnement à la mise en œuvre du projet « Prisme 2019 » du 2 octobre 2018 (T09219010668)
  Début : 23/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Orano (T09219007856)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la création du Comité de Groupe Orano (T09219007560)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au contenu et au fonctionnement de la Base de données économiques et sociales au sein du Groupe Orano (T09219007564)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DU PROJET PRISME 2019 (T09218004836)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DU GROUPE ORANO (T09218004335)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du dialogue social dans le cadre du projet de transformation de D&S (A09218029919)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DU GROUPE ORANO EN FRANCE (T09218003000)
  Début : 20/06/2018 Fin : 24/09/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe Orano (T09219009727)
  Début : 18/04/2019 Fin : 17/04/2023
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• Accord organisant les informations/consultations et les négociations dans le cadre du projet d'écolution de l'organisation juridique d'Orano Cycle dans le Groupe Orano (T09220017276)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord en faveur de l'Emploi des personnes en situation de Handicap 2018 - 2020 (T09218001055)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux au sein du groupe Orano (T09219010651)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD RELATIF A LA METHODE D'ORGANISATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET PRISME 2019 (T09218001417)
  Début : 17/05/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord collectif sur le développement des certifications professionnelles et la valorisation des parcours au sein des Services Internes de Sécurité (SIS) (T09226062838)
  Début : 03/07/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord télétravail groupe Orano 2026 : Un cadre socle élargi au service de la performance collective (T09226060861)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l’Accord pour le développement des compétences, des parcours professionnels et le renforcement de l’attractivité du groupe Orano (T09225076217)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°4 à l’accord groupe prévoyance santé du 5 décembre 2022 (T09225076218)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l’Accord groupe Orano en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2024-2027 (T09225076219)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMITE PARITAIRE SANTE, SECURITE, SURETE ET ENVIRONNEMENT DU GROUPE ORANO (T09225074955)
  Début : 22/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l’Accord groupe révisé relatif à la Prévoyance et aux Frais de santé du 5 décembre 2022 (T09225071287)
  Début : 07/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l’Accord d’adaptation au contexte Prisme et Vosges de l’accord socle relatif au télétravail dans le Groupe Orano (T09224069402)
  Début : 05/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord groupe prévoyance santé du 5 décembre 2022 (T09224069423)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l’accord relatif au contenu et au fonctionnement de la base de données économiques, sociales et environnementales au sein du Groupe Orano du 10 janvier 2019 (T09224067996)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'Accord d'adaptation au contexte Prisme et Vosges de l'accord socle relatif au télétravail dans le groupe Orano (T09224064536)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Projet d'avenant à l'accord groupe prévoyance santé du 5 décembre 2022 (T09223062225)
  Début : 20/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ APPLICABLE AU SEIN DES SOCIETES ORANO RECYCLAGE, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ORANO DEMANTELEMENT ET ORANO MINING (T09223044820)
  Début : 28/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au développement de la mobilité professionnelle au sein du groupe Orano (T09223040204)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord groupe révisé relatif à la Prévoyance et aux Frais de santé (T09222038554)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la création d’un Coordinateur syndical groupe Orano (T09222036621)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au développement du dialogue social et la valorisation de l’engagement syndical (T09222036491)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’organisation du Service de Prévention et de Santé au Travail du groupe Orano en France (T09222036622)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Orano en france (T09222035220)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Orano (T09222031724)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Orano (T09221030004)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de groupe relatif à la rémunération des inventions de mission de salariés (T09221025442)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’Accord relatif à la création d’un Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail du Groupe New AREVA Holding (devenu Orano) du 28 juillet 2017 (T09221022781)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’adaptation au contexte Prisme et Vosges de l'accord socle relatif au télétravail dans le groupe Orano (T09221023038)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord relatif au contenu et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales au sein du Groupe Orano du 10 janvier 2019 (T09221023108)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe orano (T09221022772)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord socle relatif au télétravail au sein du groupe ORANO (T09220021676)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Orano (T09219015268)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le développement de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein du groupe Orano 2025-2029 (T09226077685)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2029
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• Accord sur le développement de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein du groupe Orano 2025-2029 (T09225075873)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2029
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• Avenant n°2 à l’Accord groupe Orano en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2024-2027 (T09224069409)
  Début : 05/12/2024 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n°1 à l’Accord groupe Orano en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2024-2027 (T09224064540)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord groupe Orano en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2024-2027 (T09223062278)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord pour l’accélération de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe Orano 2023-2027 (T09226062589)
  Début : 21/04/2023 Fin : 18/04/2027
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• Accord pour l'accélération de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe Orano 2023-2027 (T09223042249)
  Début : 21/04/2023 Fin : 18/04/2027
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