OPAC VAL D OISE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47831786000029

• Accord collectif sur la mise en oeuvre de la classification des emplois (T09525062750)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT

• Avenant n°4 de l'accord collectif de révision et de substitution relatif au personnel de VOH du 29 mars 2018 (T09524061689)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT

• Avenant n°3 à l'accord collectif de révision et de subsitution relatif au personnel de val d'oise habitat du 29 mars 2018 (T09524061227)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT

• Avenant n°4 à l'accord collectif de révision et de substitution relatif au personnel de val d'oise habitat du 29 mars 2018 (T09524061228)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT

• avenant n°2 de l'accord collectif de révision et de substitution relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de val d'oise habitat (T09524061229)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT

• avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place de prime sur objectifs (T09524061230)
  Début : 27/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT

• avenant n°1 a l'accord collectif relatif à la mise en place de la prime sur objectifs (T09524061231)
  Début : 27/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT

• accord de substitution suite à la transmission universelle de patrimoine entre val parisis habitat et val d'oise habitat (T09524060526)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T09522005994)
  Début : 26/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT

• avenant de l'accord de révision et de substitution relatif au personnel val d'oise habitat (T09522005796)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT

• Accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire d'incapacité, invalidité, déces (T09522005562)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais santé (T09521004737)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VAL D’OISE HABITAT (T09521004261)
  Début : 05/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L ORGANISATION EN TELETRAVAIL (T09520003103)
  Début : 06/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L’ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE VAL D’OISE HABITAT DU 29/03/2018 (T09520003017)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - SALAIRES-DUREE-TEMPS DE TRAVAIL (T09520002909)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU BASCULEMENT DES ARRÊTS COVID DÉROGATOIRES VERS LE DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE (T09520002872)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT (T09520002871)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU CONTRAT RETRAITE ARTICLE 83 POUR LES CADRES DE DIRECTION DE VAL D'OISE HABITAT (T09520002703)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VAL D'OISE HABITAT (T09520002704)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord intéressement (T09525062034)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif d'entreprise relatif à un régime complémentaire de remboursement de santé (T09522005619)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• Gestion des emplois et des parcours professionnels (T09524061688)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/12/2027
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• Accord collectif relatif a l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T09523007052)
  Début : 16/06/2023 Fin : 15/06/2026
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• accord NAO 2025 (T09524061226)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord collectif relatif à la mise en place d'une prime sur objectifs (T09523007156)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord négociation annuelle obligatoire 2024 (T09523007153)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord négociation annuelle obligatoire 20241 (T09523007154)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (T09520003776)
  Début : 22/12/2020 Fin : 21/12/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de Val D'Oise Habitat (T09520002621)
  Début : 07/02/2020 Fin : 06/02/2024
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T09523060242)
  Début : 21/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord NAO (T09522005795)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur la qualité de vie au travail (T09519002313)
  Début : 07/12/2019 Fin : 06/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09522006161)
  Début : 25/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO 2022 (T09521004735)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord PEPA 2022 (T09521004736)
  Début : 30/09/2021 Fin : 31/01/2022
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• Accord NAO 2021 (T09520003016)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LES MESURES RELATIVES AUX CONGES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DU COVID-19 (T09520002754)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO 2019 (T09519001929)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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