POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39245637200029

• Accord d'entreprise relatif à la classification des emplois (T06825063291)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

• Avenant de révision n°8 relatif à l'accord d'entreprise n° 9 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail valant Accord Collectif relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait en heures sur l’année (T06825062200)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n° 9 relatif à l'accord d'entreprise n° 9 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail valant Accord Collectif relatif à la mise en place de de conventions individuelles de forfait en jours sur l’année (T06825062201)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (T06823060272)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 relatif à l'accord d'entreprise n°9 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travailsur (T06823060257)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la période de référence pour l'acquisition des congés payés et la prise des congés payés (T06822006872)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (T06822006834)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06821005610)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD 2021 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (T06821005193)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE N°9 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06821005194)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX BAREMES DE REMUNERATION (T06821005196)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD 2020 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06820004265)
  Début : 21/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX BAREMES DE REMUNERATION (T06819002120)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD 2019 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06819002056)
  Début : 09/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06819001518)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06818001036)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T06825063292)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06825063293)
  Début : 05/11/2025 Fin : 04/11/2028
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• Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime d'objectifs 2026 (T06825063039)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord Collectif portant sur le Télétravail 2026 (T06825062952)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord 2025 conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle (T06825062948)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Collectif portant sur le Télétravail (T06825062202)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise portant sur le versement de la prime d'Objectifs (T06825062203)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord 2024 conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (T06824061364)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise portant sur le versement de la prime d'Objectifs (T06823060255)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif portant sur le Télétravail (T06823060253)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
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• Accord 2023 conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (T06823060254)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'Accord 2022 conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (T06822007179)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD 2022 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (T06822006461)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD 2018 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06818000830)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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