PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78071204800104

• LA DUREE EFFECTIVE & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01425062813)
  Début : 29/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T01425062561)
  Début : 04/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01425062562)
  Début : 04/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LA PRIME D'INTERET COLLECTIF (T01425062563)
  Début : 04/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LE TELETRAVAIL (T01425062564)
  Début : 04/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LA REMUNERATION (T01425062560)
  Début : 04/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LA REMUNERATION (T01424061507)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LA REMUNERATION DES COLLABORATEURS & SUR LES SALAIRES (T01424060766)
  Début : 16/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LES TICKETS RESTAURANT (T01424060767)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LE TELETRAVAIL (T01424060768)
  Début : 16/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LA PRIME D'INTERET COLLECTIF (T01424060769)
  Début : 16/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LA DUREE EFFECTIVE & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01424060770)
  Début : 16/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• LE TELETRAVAIL (T01423007127)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LE FORFAIT MOBILITES DURABLES (T01423007128)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LA REMUNERATION (T01423007129)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LA MISE EN PLACE & AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (T01423007050)
  Début : 20/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (T01423007051)
  Début : 10/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01423006926)
  Début : 13/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• LE DROIT A LA DECONNEXION (T01424060772)
  Début : 29/04/2024 Fin : 28/04/2028
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• L'INSERTION PROFESSIONNELLE & AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T01424060771)
  Début : 29/04/2024 Fin : 28/04/2027
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• LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (T01423007130)
  Début : 29/04/2023 Fin : 28/04/2026
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01424061508)
  Début : 30/12/2024 Fin : 28/12/2025
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01424060598)
  Début : 25/03/2024 Fin : 29/12/2024
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LA DUREE EFFECTIVE & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01423060185)
  Début : 16/10/2023 Fin : 24/03/2024
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• LA DUREE EFFECTIVE & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01423007286)
  Début : 22/05/2023 Fin : 15/10/2023
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• L'ADDITIF EXPERIMENTAL A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01423006927)
  Début : 13/03/2023 Fin : 21/05/2023
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• LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T01423006928)
  Début : 02/02/2023 Fin : 28/04/2023
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