PROVIMI FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38389737800063

• AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/02/2010 (T03525065283)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/02/2010 (T03525064726)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROVIMI FRANCE

• AVENANT N°1 A l’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 28 JUIN 2023 PROVIMI SAS (T03525064727)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Proces Verbal d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T03525064673)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « frais de santé » chez Provimi France (T03525064002)
  Début : 31/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif Instituant un Régime de Garanties Collectives Obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » des Cadres chez Provimi France (T03525064003)
  Début : 31/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » des Non-Cadres chez Provimi France (T03525064004)
  Début : 31/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de Mise en Place du CDD de Projet (T03524063412)
  Début : 29/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Proces verbal d'accord NAO 2024 (T03524062962)
  Début : 19/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T03524061373)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T03524061376)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES ASTREINTES OPERATIONS (T03524061377)
  Début : 14/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif relatif au fonctionnement du comité social économique (T03524061076)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNIELLES OBLIGATOIRES 2022 (T03524061030)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD REVISION DES SALAIRES NOVEMBRE 2022 (T03524061032)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur la Négociation Obligatoire 2021 (T03521008150)
  Début : 05/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD NAO 2020 (T03520006638)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T03519002947)
  Début : 10/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PROVIMI FRANCE 2026 - 2028 (T03526066638)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Avenant à l’accord d’intéressement signé le 10 novembre 2023 couvrant la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2026 relatif à la répartition de la prime d’intéressement (T03525066315)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03524061169)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03519002392)
  Début : 04/03/2019 Fin : 03/03/2022
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• Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2019 (T03519003121)
  Début : 22/05/2019 Fin : 21/06/2020
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NAO 2018 (T03518000227)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2019
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