SHARP MANUFACTURING FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35054489600029

• Accord collectif relatif à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (T06826063893)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée indéterminée portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T06825063337)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29/05/24 PORTANT SUR DIVERSES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES (T06825062390)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE OBLIGATOIRE REGIME NON CADRE – CATEGORIE A1 A D8 (T06824061552)
  Début : 29/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE OBLIGATOIRE REGIME CADRES ET ASSIMILES – CATEGORIE E9 à I18 (T06824061553)
  Début : 29/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur diverses dispositions conventionnelles (T06824061178)
  Début : 29/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif aux frais de santé régime non cadres (T06824060681)
  Début : 29/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif aux frais de santé régime cadres et assimilés (T06824060682)
  Début : 29/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la prévoyance obligatoire régime non cadres (T06824060683)
  Début : 29/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la prévoyance obligatoire régime cadres et assimilés (T06824060684)
  Début : 29/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FRAIS DE SANTE NON CADRES (T06823007555)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FRAIS DE SANTE CADRES ET ASSIMILES CADRES (T06823007556)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PREVOYANCE NON CADRES (T06823007557)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PREVOYANCE CADRES (T06823007558)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T06821005310)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE (BDES) (T06820003710)
  Début : 10/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'harmonisation relatif au régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés cadres et non cadres (A06818004102)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'harmonisation relatif au régime de frais de santé obligatoire au profit des salariés cadres et non cadres (A06818004103)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la détermination du nombre et périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE (T06823060082)
  Début : 21/11/2023 Fin : 22/11/2027
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• Accord sur les salaires et le temps de travail consécutif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2026 (T06826063885)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2025 (T06825062285)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES (T06824061677)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (T06823008688)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06825062289)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/04/2025
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• Accord sur les salaires et le temps de travail consécutif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2024 (T06824060886)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (T06824060855)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la prime de partage de la valeur (T06824060887)
  Début : 30/04/2024 Fin : 01/05/2024
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES (T06823007782)
  Début : 18/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06822006401)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T06822006399)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06822007001)
  Début : 06/09/2022 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE PEPA (T06821005158)
  Début : 02/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06821005047)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES (T06821004948)
  Début : 13/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (T06820003671)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES (T06819001858)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (T06819001710)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur les salaires et le temps de travail consécutif à la NAO pour l'année 2018 (A06818004242)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord relatif à la journée de solidarité (A06818004171)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T06820003864)
  Début : 16/07/2020 Fin : 27/11/0023
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