SOCIETE AIR FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42049517800014

• Avenant N°5 au protocole d'analyse de vols du 24/02/2012 (T09319003636)
  Début : 08/11/2019 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• PROTOCOLE PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE DONNEES pILOTES (T09319003597)
  Début : 08/11/2019 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord relatif à l'équipe de lancement A220 (T09320005922)
  Début : 19/10/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant N3 l accord Catégoriel Pilotes 2019 (T09320004165)
  Début : 16/01/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09319002915)
  Début : 28/06/2019 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1er janvier 2018-31 mars 2021 (A09318008430)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant 10à l'accord d'entreprise PNT du 5 mai 2006 relatif au regime supplémentaire de prévoyance pilotes (T09320005924)
  Début : 23/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un accord sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap - 2018-2020 (A09318008457)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord relatif a la gestion de la reprise d'activite dans le cadre de la crise Covid19 (T09320005112)
  Début : 25/05/2020 Fin : 30/11/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant 1 à l'accord relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la réduction d'activité imputable au Covid19 (T09320005114)
  Début : 26/03/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• accord relatifde la réduction d'activité imputable au COVID-19 aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre (T09320004381)
  Début : 10/03/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• AVENANT N 2 AU PROTOCOLE INSTRUCTEUR (T09320005576)
  Début : 24/07/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord de méthode sur l'expérimentation PBS PNC LC (T09319003123)
  Début : 19/08/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n°6 à l'accord relatif à la mise en ligne du B787 (T09319003121)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n° 5 à l'accord pilote relatif à la mise en ligne du B787 version du 25 janvier 19 (T09319001628)
  Début : 05/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord sur les mesures salariales catégorielles du Personnel Sol pour 2019 (T09319001514)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n° 4 à l'ATGPEM 2016-2018 (T09318000741)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n°3 au Protocole d'Analyse des Vols du 24 février 2012 portant sur la maintenance prédictive, le délestage carburant, le suivi des températures des soutes (T09319003114)
  Début : 01/08/2019 Fin : 12/11/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Protocole portant sur la procédure de traitement des retours pilotes (T09319003140)
  Début : 23/02/2019 Fin : 31/07/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n°2 au protocole d'analyse des vols du 24 février 2012 (T09319001874)
  Début : 23/02/2019 Fin : 31/07/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un avenant n°3 à l'accord Pilote relatif à la mise en ligne du B787 du 22/07/2016 (A09318008650)
  Début : 28/05/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un avenant n°1 au protocole d'analyse des vols du 24/02/2012 portant sur la maintenance prédictive et le délestage carburant (A09318008622)
  Début : 29/05/2018 Fin : 15/11/2018
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant N°5 au protocole d'analyse de vols du 24/02/2012 (T09319003636)
  Début : 08/11/2019 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• PROTOCOLE PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE DONNEES pILOTES (T09319003597)
  Début : 08/11/2019 Fin : 31/05/2021
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• Accord relatif à l'équipe de lancement A220 (T09320005922)
  Début : 19/10/2020 Fin : 30/04/2021
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• Avenant N3 l accord Catégoriel Pilotes 2019 (T09320004165)
  Début : 16/01/2020 Fin : 31/03/2021
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• Avenant à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09319002915)
  Début : 28/06/2019 Fin : 31/03/2021
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• Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1er janvier 2018-31 mars 2021 (A09318008430)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/03/2021
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• Avenant 10à l'accord d'entreprise PNT du 5 mai 2006 relatif au regime supplémentaire de prévoyance pilotes (T09320005924)
  Début : 23/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap - 2018-2020 (A09318008457)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif a la gestion de la reprise d'activite dans le cadre de la crise Covid19 (T09320005112)
  Début : 25/05/2020 Fin : 30/11/2020
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• Avenant 1 à l'accord relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la réduction d'activité imputable au Covid19 (T09320005114)
  Début : 26/03/2020 Fin : 31/10/2020
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• accord relatifde la réduction d'activité imputable au COVID-19 aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre (T09320004381)
  Début : 10/03/2020 Fin : 31/10/2020
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• AVENANT N 2 AU PROTOCOLE INSTRUCTEUR (T09320005576)
  Début : 24/07/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord de méthode sur l'expérimentation PBS PNC LC (T09319003123)
  Début : 19/08/2019 Fin : 30/06/2020
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• Avenant n°6 à l'accord relatif à la mise en ligne du B787 (T09319003121)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/05/2020
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• Avenant n° 5 à l'accord pilote relatif à la mise en ligne du B787 version du 25 janvier 19 (T09319001628)
  Début : 05/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur les mesures salariales catégorielles du Personnel Sol pour 2019 (T09319001514)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n° 4 à l'ATGPEM 2016-2018 (T09318000741)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n°3 au Protocole d'Analyse des Vols du 24 février 2012 portant sur la maintenance prédictive, le délestage carburant, le suivi des températures des soutes (T09319003114)
  Début : 01/08/2019 Fin : 12/11/2019
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• Protocole portant sur la procédure de traitement des retours pilotes (T09319003140)
  Début : 23/02/2019 Fin : 31/07/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n°2 au protocole d'analyse des vols du 24 février 2012 (T09319001874)
  Début : 23/02/2019 Fin : 31/07/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un avenant n°3 à l'accord Pilote relatif à la mise en ligne du B787 du 22/07/2016 (A09318008650)
  Début : 28/05/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un avenant n°1 au protocole d'analyse des vols du 24/02/2012 portant sur la maintenance prédictive et le délestage carburant (A09318008622)
  Début : 29/05/2018 Fin : 15/11/2018
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'établissement Systèmes d'Information (T09123010068)
  Début : 24/02/2023 Fin : 23/02/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord local relatif à l'exercice du Droit Syndical au sein de l'Etablissement Exploitation Court-Courrier (T09119003549)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord local relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'Etablissement Systèmes d'Information - Période du 1er juillet 2019 au 31 mai 2023 (T09119003535)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'Etablissement Systèmes d'Information (T09119001960)
  Début : 12/03/2019 Fin : 11/03/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant N°5 au protocole d'analyse de vols du 24/02/2012 (T09319003636)
  Début : 08/11/2019 Fin : 31/05/2021
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• PROTOCOLE PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE DONNEES pILOTES (T09319003597)
  Début : 08/11/2019 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord relatif à l'équipe de lancement A220 (T09320005922)
  Début : 19/10/2020 Fin : 30/04/2021
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• Avenant N3 l accord Catégoriel Pilotes 2019 (T09320004165)
  Début : 16/01/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09319002915)
  Début : 28/06/2019 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1er janvier 2018-31 mars 2021 (A09318008430)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant 10à l'accord d'entreprise PNT du 5 mai 2006 relatif au regime supplémentaire de prévoyance pilotes (T09320005924)
  Début : 23/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap - 2018-2020 (A09318008457)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord relatif a la gestion de la reprise d'activite dans le cadre de la crise Covid19 (T09320005112)
  Début : 25/05/2020 Fin : 30/11/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant 1 à l'accord relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la réduction d'activité imputable au Covid19 (T09320005114)
  Début : 26/03/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• accord relatifde la réduction d'activité imputable au COVID-19 aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre (T09320004381)
  Début : 10/03/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• AVENANT N 2 AU PROTOCOLE INSTRUCTEUR (T09320005576)
  Début : 24/07/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord de méthode sur l'expérimentation PBS PNC LC (T09319003123)
  Début : 19/08/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n°6 à l'accord relatif à la mise en ligne du B787 (T09319003121)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n° 5 à l'accord pilote relatif à la mise en ligne du B787 version du 25 janvier 19 (T09319001628)
  Début : 05/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur les mesures salariales catégorielles du Personnel Sol pour 2019 (T09319001514)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n° 4 à l'ATGPEM 2016-2018 (T09318000741)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n°3 au Protocole d'Analyse des Vols du 24 février 2012 portant sur la maintenance prédictive, le délestage carburant, le suivi des températures des soutes (T09319003114)
  Début : 01/08/2019 Fin : 12/11/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Protocole portant sur la procédure de traitement des retours pilotes (T09319003140)
  Début : 23/02/2019 Fin : 31/07/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n°2 au protocole d'analyse des vols du 24 février 2012 (T09319001874)
  Début : 23/02/2019 Fin : 31/07/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un avenant n°3 à l'accord Pilote relatif à la mise en ligne du B787 du 22/07/2016 (A09318008650)
  Début : 28/05/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un avenant n°1 au protocole d'analyse des vols du 24/02/2012 portant sur la maintenance prédictive et le délestage carburant (A09318008622)
  Début : 29/05/2018 Fin : 15/11/2018
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'établissement Systèmes d'Information (T09123010068)
  Début : 24/02/2023 Fin : 23/02/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord local relatif à l'exercice du Droit Syndical au sein de l'Etablissement Exploitation Court-Courrier (T09119003549)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord local relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'Etablissement Systèmes d'Information - Période du 1er juillet 2019 au 31 mai 2023 (T09119003535)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'Etablissement Systèmes d'Information (T09119001960)
  Début : 12/03/2019 Fin : 11/03/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Modalités d'organisation du dernier vol des pilotes Air France (T09326060552)
  Début : 29/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant à l'accord relatif au régime de travail en temps alterné Pilotes (T09326060847)
  Début : 01/11/2026 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant N°5 au protocole d'analyse de vols du 24/02/2012 (T09319003636)
  Début : 08/11/2019 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• PROTOCOLE PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE DONNEES pILOTES (T09319003597)
  Début : 08/11/2019 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord relatif à l'équipe de lancement A220 (T09320005922)
  Début : 19/10/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant N3 l accord Catégoriel Pilotes 2019 (T09320004165)
  Début : 16/01/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09319002915)
  Début : 28/06/2019 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1er janvier 2018-31 mars 2021 (A09318008430)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant 10à l'accord d'entreprise PNT du 5 mai 2006 relatif au regime supplémentaire de prévoyance pilotes (T09320005924)
  Début : 23/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un accord sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap - 2018-2020 (A09318008457)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif a la gestion de la reprise d'activite dans le cadre de la crise Covid19 (T09320005112)
  Début : 25/05/2020 Fin : 30/11/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant 1 à l'accord relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la réduction d'activité imputable au Covid19 (T09320005114)
  Début : 26/03/2020 Fin : 31/10/2020
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• accord relatifde la réduction d'activité imputable au COVID-19 aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre (T09320004381)
  Début : 10/03/2020 Fin : 31/10/2020
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• AVENANT N 2 AU PROTOCOLE INSTRUCTEUR (T09320005576)
  Début : 24/07/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord de méthode sur l'expérimentation PBS PNC LC (T09319003123)
  Début : 19/08/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n°6 à l'accord relatif à la mise en ligne du B787 (T09319003121)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/05/2020
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• Avenant n° 5 à l'accord pilote relatif à la mise en ligne du B787 version du 25 janvier 19 (T09319001628)
  Début : 05/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur les mesures salariales catégorielles du Personnel Sol pour 2019 (T09319001514)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n° 4 à l'ATGPEM 2016-2018 (T09318000741)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°3 au Protocole d'Analyse des Vols du 24 février 2012 portant sur la maintenance prédictive, le délestage carburant, le suivi des températures des soutes (T09319003114)
  Début : 01/08/2019 Fin : 12/11/2019
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• Protocole portant sur la procédure de traitement des retours pilotes (T09319003140)
  Début : 23/02/2019 Fin : 31/07/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n°2 au protocole d'analyse des vols du 24 février 2012 (T09319001874)
  Début : 23/02/2019 Fin : 31/07/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un avenant n°3 à l'accord Pilote relatif à la mise en ligne du B787 du 22/07/2016 (A09318008650)
  Début : 28/05/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un avenant n°1 au protocole d'analyse des vols du 24/02/2012 portant sur la maintenance prédictive et le délestage carburant (A09318008622)
  Début : 29/05/2018 Fin : 15/11/2018
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'établissement Systèmes d'Information (T09123010068)
  Début : 24/02/2023 Fin : 23/02/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord local relatif à l'exercice du Droit Syndical au sein de l'Etablissement Exploitation Court-Courrier (T09119003549)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord local relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'Etablissement Systèmes d'Information - Période du 1er juillet 2019 au 31 mai 2023 (T09119003535)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'Etablissement Systèmes d'Information (T09119001960)
  Début : 12/03/2019 Fin : 11/03/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Modalités d'organisation du dernier vol des pilotes Air France (T09326060552)
  Début : 29/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant à l'accord relatif au régime de travail en temps alterné Pilotes (T09326060847)
  Début : 01/11/2026 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord d'établissement concernant l'emploi de Theoretical Knwledge Onstructor (TKI) (T09323060490)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord d'établissement concernant l'emploi de Synthetic Flight Instructor (T09323060491)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord local relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'établissement Exploitation Aérienne 2023-2027 (T09323012240)
  Début : 13/06/2023 Fin : 31/05/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant N°5 au protocole d'analyse de vols du 24/02/2012 (T09319003636)
  Début : 08/11/2019 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• PROTOCOLE PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE DONNEES pILOTES (T09319003597)
  Début : 08/11/2019 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord relatif à l'équipe de lancement A220 (T09320005922)
  Début : 19/10/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant N3 l accord Catégoriel Pilotes 2019 (T09320004165)
  Début : 16/01/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09319002915)
  Début : 28/06/2019 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1er janvier 2018-31 mars 2021 (A09318008430)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant 10à l'accord d'entreprise PNT du 5 mai 2006 relatif au regime supplémentaire de prévoyance pilotes (T09320005924)
  Début : 23/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un accord sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap - 2018-2020 (A09318008457)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord relatif a la gestion de la reprise d'activite dans le cadre de la crise Covid19 (T09320005112)
  Début : 25/05/2020 Fin : 30/11/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant 1 à l'accord relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la réduction d'activité imputable au Covid19 (T09320005114)
  Début : 26/03/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• accord relatifde la réduction d'activité imputable au COVID-19 aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre (T09320004381)
  Début : 10/03/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• AVENANT N 2 AU PROTOCOLE INSTRUCTEUR (T09320005576)
  Début : 24/07/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord de méthode sur l'expérimentation PBS PNC LC (T09319003123)
  Début : 19/08/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n°6 à l'accord relatif à la mise en ligne du B787 (T09319003121)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n° 5 à l'accord pilote relatif à la mise en ligne du B787 version du 25 janvier 19 (T09319001628)
  Début : 05/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord sur les mesures salariales catégorielles du Personnel Sol pour 2019 (T09319001514)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n° 4 à l'ATGPEM 2016-2018 (T09318000741)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n°3 au Protocole d'Analyse des Vols du 24 février 2012 portant sur la maintenance prédictive, le délestage carburant, le suivi des températures des soutes (T09319003114)
  Début : 01/08/2019 Fin : 12/11/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Protocole portant sur la procédure de traitement des retours pilotes (T09319003140)
  Début : 23/02/2019 Fin : 31/07/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n°2 au protocole d'analyse des vols du 24 février 2012 (T09319001874)
  Début : 23/02/2019 Fin : 31/07/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un avenant n°3 à l'accord Pilote relatif à la mise en ligne du B787 du 22/07/2016 (A09318008650)
  Début : 28/05/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un avenant n°1 au protocole d'analyse des vols du 24/02/2012 portant sur la maintenance prédictive et le délestage carburant (A09318008622)
  Début : 29/05/2018 Fin : 15/11/2018
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'établissement Systèmes d'Information (T09123010068)
  Début : 24/02/2023 Fin : 23/02/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord local relatif à l'exercice du Droit Syndical au sein de l'Etablissement Exploitation Court-Courrier (T09119003549)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord local relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'Etablissement Systèmes d'Information - Période du 1er juillet 2019 au 31 mai 2023 (T09119003535)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'Etablissement Systèmes d'Information (T09119001960)
  Début : 12/03/2019 Fin : 11/03/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Modalités d'organisation du dernier vol des pilotes Air France (T09326060552)
  Début : 29/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant à l'accord relatif au régime de travail en temps alterné Pilotes (T09326060847)
  Début : 01/11/2026 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord d'établissement concernant l'emploi de Theoretical Knwledge Onstructor (TKI) (T09323060490)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord d'établissement concernant l'emploi de Synthetic Flight Instructor (T09323060491)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord local relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'établissement Exploitation Aérienne 2023-2027 (T09323012240)
  Début : 13/06/2023 Fin : 31/05/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'Etablissement Air France Cargo (T09319001978)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• ACCORD LOCAL RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT CARGO (T09319003371)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant N°5 au protocole d'analyse de vols du 24/02/2012 (T09319003636)
  Début : 08/11/2019 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• PROTOCOLE PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE DONNEES pILOTES (T09319003597)
  Début : 08/11/2019 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord relatif à l'équipe de lancement A220 (T09320005922)
  Début : 19/10/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant N3 l accord Catégoriel Pilotes 2019 (T09320004165)
  Début : 16/01/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09319002915)
  Début : 28/06/2019 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1er janvier 2018-31 mars 2021 (A09318008430)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant 10à l'accord d'entreprise PNT du 5 mai 2006 relatif au regime supplémentaire de prévoyance pilotes (T09320005924)
  Début : 23/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un accord sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap - 2018-2020 (A09318008457)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord relatif a la gestion de la reprise d'activite dans le cadre de la crise Covid19 (T09320005112)
  Début : 25/05/2020 Fin : 30/11/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant 1 à l'accord relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la réduction d'activité imputable au Covid19 (T09320005114)
  Début : 26/03/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• accord relatifde la réduction d'activité imputable au COVID-19 aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre (T09320004381)
  Début : 10/03/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• AVENANT N 2 AU PROTOCOLE INSTRUCTEUR (T09320005576)
  Début : 24/07/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord de méthode sur l'expérimentation PBS PNC LC (T09319003123)
  Début : 19/08/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n°6 à l'accord relatif à la mise en ligne du B787 (T09319003121)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n° 5 à l'accord pilote relatif à la mise en ligne du B787 version du 25 janvier 19 (T09319001628)
  Début : 05/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord sur les mesures salariales catégorielles du Personnel Sol pour 2019 (T09319001514)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n° 4 à l'ATGPEM 2016-2018 (T09318000741)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n°3 au Protocole d'Analyse des Vols du 24 février 2012 portant sur la maintenance prédictive, le délestage carburant, le suivi des températures des soutes (T09319003114)
  Début : 01/08/2019 Fin : 12/11/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Protocole portant sur la procédure de traitement des retours pilotes (T09319003140)
  Début : 23/02/2019 Fin : 31/07/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n°2 au protocole d'analyse des vols du 24 février 2012 (T09319001874)
  Début : 23/02/2019 Fin : 31/07/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un avenant n°3 à l'accord Pilote relatif à la mise en ligne du B787 du 22/07/2016 (A09318008650)
  Début : 28/05/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un avenant n°1 au protocole d'analyse des vols du 24/02/2012 portant sur la maintenance prédictive et le délestage carburant (A09318008622)
  Début : 29/05/2018 Fin : 15/11/2018
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'établissement Systèmes d'Information (T09123010068)
  Début : 24/02/2023 Fin : 23/02/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord local relatif à l'exercice du Droit Syndical au sein de l'Etablissement Exploitation Court-Courrier (T09119003549)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord local relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'Etablissement Systèmes d'Information - Période du 1er juillet 2019 au 31 mai 2023 (T09119003535)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'Etablissement Systèmes d'Information (T09119001960)
  Début : 12/03/2019 Fin : 11/03/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Modalités d'organisation du dernier vol des pilotes Air France (T09326060552)
  Début : 29/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant à l'accord relatif au régime de travail en temps alterné Pilotes (T09326060847)
  Début : 01/11/2026 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord d'établissement concernant l'emploi de Theoretical Knwledge Onstructor (TKI) (T09323060490)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord d'établissement concernant l'emploi de Synthetic Flight Instructor (T09323060491)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord local relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'établissement Exploitation Aérienne 2023-2027 (T09323012240)
  Début : 13/06/2023 Fin : 31/05/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'Etablissement Air France Cargo (T09319001978)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• ACCORD LOCAL RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT CARGO (T09319003371)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'établissement industriel (T09319003471)
  Début : 11/10/2019 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• ACCORD SUR LE DIALOGUE DE PROXIMITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL (T09319001980)
  Début : 11/03/2019 Fin : 11/03/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant N°5 au protocole d'analyse de vols du 24/02/2012 (T09319003636)
  Début : 08/11/2019 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• PROTOCOLE PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE DONNEES pILOTES (T09319003597)
  Début : 08/11/2019 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord relatif à l'équipe de lancement A220 (T09320005922)
  Début : 19/10/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant N3 l accord Catégoriel Pilotes 2019 (T09320004165)
  Début : 16/01/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09319002915)
  Début : 28/06/2019 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1er janvier 2018-31 mars 2021 (A09318008430)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant 10à l'accord d'entreprise PNT du 5 mai 2006 relatif au regime supplémentaire de prévoyance pilotes (T09320005924)
  Début : 23/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un accord sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap - 2018-2020 (A09318008457)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord relatif a la gestion de la reprise d'activite dans le cadre de la crise Covid19 (T09320005112)
  Début : 25/05/2020 Fin : 30/11/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant 1 à l'accord relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la réduction d'activité imputable au Covid19 (T09320005114)
  Début : 26/03/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• accord relatifde la réduction d'activité imputable au COVID-19 aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre (T09320004381)
  Début : 10/03/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• AVENANT N 2 AU PROTOCOLE INSTRUCTEUR (T09320005576)
  Début : 24/07/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord de méthode sur l'expérimentation PBS PNC LC (T09319003123)
  Début : 19/08/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n°6 à l'accord relatif à la mise en ligne du B787 (T09319003121)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n° 5 à l'accord pilote relatif à la mise en ligne du B787 version du 25 janvier 19 (T09319001628)
  Début : 05/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord sur les mesures salariales catégorielles du Personnel Sol pour 2019 (T09319001514)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n° 4 à l'ATGPEM 2016-2018 (T09318000741)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n°3 au Protocole d'Analyse des Vols du 24 février 2012 portant sur la maintenance prédictive, le délestage carburant, le suivi des températures des soutes (T09319003114)
  Début : 01/08/2019 Fin : 12/11/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Protocole portant sur la procédure de traitement des retours pilotes (T09319003140)
  Début : 23/02/2019 Fin : 31/07/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant n°2 au protocole d'analyse des vols du 24 février 2012 (T09319001874)
  Début : 23/02/2019 Fin : 31/07/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un avenant n°3 à l'accord Pilote relatif à la mise en ligne du B787 du 22/07/2016 (A09318008650)
  Début : 28/05/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Un avenant n°1 au protocole d'analyse des vols du 24/02/2012 portant sur la maintenance prédictive et le délestage carburant (A09318008622)
  Début : 29/05/2018 Fin : 15/11/2018
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'établissement Systèmes d'Information (T09123010068)
  Début : 24/02/2023 Fin : 23/02/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord local relatif à l'exercice du Droit Syndical au sein de l'Etablissement Exploitation Court-Courrier (T09119003549)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord local relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'Etablissement Systèmes d'Information - Période du 1er juillet 2019 au 31 mai 2023 (T09119003535)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'Etablissement Systèmes d'Information (T09119001960)
  Début : 12/03/2019 Fin : 11/03/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Modalités d'organisation du dernier vol des pilotes Air France (T09326060552)
  Début : 29/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au régime de travail en temps alterné Pilotes (T09326060847)
  Début : 01/11/2026 Fin : 31/03/2028
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• Accord d'établissement concernant l'emploi de Theoretical Knwledge Onstructor (TKI) (T09323060490)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement concernant l'emploi de Synthetic Flight Instructor (T09323060491)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord local relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'établissement Exploitation Aérienne 2023-2027 (T09323012240)
  Début : 13/06/2023 Fin : 31/05/2027
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• Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'Etablissement Air France Cargo (T09319001978)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD LOCAL RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT CARGO (T09319003371)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/05/2023
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• Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'établissement industriel (T09319003471)
  Début : 11/10/2019 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD SUR LE DIALOGUE DE PROXIMITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL (T09319001980)
  Début : 11/03/2019 Fin : 11/03/2023
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• Accord relatif à l'exercice de droit syndical au sein de l'établissement industriel Période 2023-2027 (T09323012606)
  Début : 25/07/2023 Fin : 27/07/2027
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