SOCIETE AIR FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42049517800014

• Avenant 35 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France (T09326065706)
  Début : 13/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les mesures catégorielles du Personnel Sol 2026 (T09326065495)
  Début : 12/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les mesures salariales Air France 2026 (T09326065502)
  Début : 12/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 33 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France (T09325065030)
  Début : 20/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 34 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France (T09325065031)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• Acheminements des Pilotes Air France (T09325065033)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à la Convention PNT, à l'accord 2003-2005 et à l'accord relatif au régime de travail en temps alterné des pilotes (T09325065035)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'Accord sur la transformation de la CRAF en institution de gestion de retraite supplémentaire du 14 décembre 2009 (T09325064751)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 32 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France (T09325064451)
  Début : 18/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 31 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France (T09325064316)
  Début : 19/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant PSV 2022 relatif planification et rémunération activités des Sages (T09325063964)
  Début : 30/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°22 à l’accord d’entreprise du 30 avril 1997 relatif au régime de prévoyance (T09325063938)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 30 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France (T09325063884)
  Début : 21/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à la Convention d'entreprise du Personnel au Sol (T09325063736)
  Début : 05/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 29 Accord Groupe Pilotes relatif à la mobilité, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes AF et TO (T09325063564)
  Début : 14/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 4 Accord filières de recrutement Pilotes AF et création filière de recrutement spécifique des PNT HOP et CityJet (T09325063567)
  Début : 14/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 5 à l’Accord collectif sur la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire des Personnels Navigants Commerciaux d’Air France (T09325063568)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les mesures catégorielles du Personnel Sol 2025 (T09325063319)
  Début : 12/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord sur les mesures salariales Air France 2025 (T09325063321)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à la convention d'entreprise PNT (T09325063150)
  Début : 24/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord portant sur les modalités d'organisation de la Division 330-350 AIR FRANCE (T09325063099)
  Début : 13/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif CET du Personnel Navigant Commercial (T09325063100)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les conditions de travail Pilotes 2024 (T09324062502)
  Début : 18/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 26 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des Pilotes d’Air France et de Transavia France (T09324062508)
  Début : 18/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 27 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France (T09324062509)
  Début : 18/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Révision du Protocole d'expérimentation PBS (T09324062465)
  Début : 10/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à la convention d'entreprise du PNT, au plan de partage de la performance et à l'accord catégoriel pilote 2019 (T09324062350)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 25 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France (T09324062351)
  Début : 17/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 24 à l'accord Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes AF et TO (T09324061619)
  Début : 24/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Pilote portant sur le projet réseau domestiques (T09324061621)
  Début : 24/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 21 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France (T09324061308)
  Début : 20/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Compte épargne temps pilotes / Avenant 22 à l'accord de groupe pilotes relatif à la moblité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives pilotes AF et TO France (T09324061310)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 23 à l'accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes d'AF et TO France (T09324061313)
  Début : 12/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 20 à l'accord de groupe pilotes relatif à la mobilité, harmonisation des systèmes de réumunération et adaptation des règles collectives (T09324061241)
  Début : 15/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Modalités d'organisation de la division A330-A350 (T09324061182)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les mesures catégorielles du Personnel Sol 2024 (T09324061165)
  Début : 07/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°21 à l’accord d’entreprise du 30 avril 1997 relatif au régime de prévoyance (T09324061118)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les mesures salariales Air France 2024 (T09324061041)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord portant sur les mesures pilotes visant à accompagner le plan de croissance d'Air France (T09324060895)
  Début : 20/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord portant sur les mesures pilotes visant à accompagner le plan de croissance d'Air France (T09324060898)
  Début : 13/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord pilotes AF TO relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives (T09323060382)
  Début : 15/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Mesures pilotes visant à accompagner le plan de croissance Air France (T09323060357)
  Début : 15/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MODALITES D’ORGANISATION DIVSION A330/A350 AF (T09323060355)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à la Convention d'entreprise PNT - LCP+ST+Dédit formation (T09323012462)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 19 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (T09323012414)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les mesures salariales Air France 2023 (T09323012046)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 18 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (T09323011854)
  Début : 14/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 7 au Protocole Instructeur (T09323011722)
  Début : 16/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à la Convention PNT + Accord PNT 2006 (T09323011723)
  Début : 16/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (T09323011663)
  Début : 16/03/2023 Fin : 01/01/2999
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