SOCIETE AIR FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42049517800014

• Avenant à la convention d'entreprise du PNT (T09320004328)
  Début : 24/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

• Avenant N°3 à l'accord d'entreprise de Groupe Pilotes AIR FRANCE TRANSAVIA (T09320004330)
  Début : 18/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes AF et TO France (T09320004287)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l accord Trust Together Pilote du 18 juillet 2017 (T09320004167)
  Début : 16/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 au protocole instructeur pilote, LTC,CRM,Trainer pilotes, LPE,stagiaires en stage de quantification et hors stage de quantification du 13 mai 2019 (T09320004133)
  Début : 10/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 22 juillet 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé (T09320003877)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord de Groupe Pilotes Air France-Transavia France (T09319003598)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les mesures salariales (T09319003623)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les mesures salariales catégorielles du Personnel Sol pour 2020 (T09319003599)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord catégoriel pilotes 2019 (T09319003563)
  Début : 22/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord expérimental sur l'incitation au développement des revenus ancillaires en escales (T09319003536)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord AF sur l'accompagnement du développement de Transavia France (T09319003325)
  Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Groupe pilotes AF TO (T09319003324)
  Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 au protocole d’analyse des vols du 24 février 2012 portant sur des dispositions liées à la mise en place du SMS signé le 31/07/2019 (T09319003118)
  Début : 31/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole portant sur la procédure de traitement des retours sécurité des vols pilotes signé le 31 juillet 2019 (T09319003110)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 de révision de la convention d'entreprise du Personnel Navigant Commercial (T09319003106)
  Début : 18/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord catégoriel pilotes 2019 (T09319003111)
  Début : 31/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de la convention d'entreprise du personnel navigant technique (T09319003099)
  Début : 18/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22 décembre 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé (T09319003080)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 de révision de la convention d'entreprise commune (T09319003063)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de travail en temps alterné des pilotes (T09319002871)
  Début : 25/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE INSTRUCTEUR PILOTE - LTC - CRM TRAINER - LPE (T09319002850)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prévention des incivilités externes et l'accompagnement des salariés personnel au sol Air France (T09319002132)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accords catégoriel Pilotes 2019 (T09319001879)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord relatif à la mise en ligne du B787 du 22 juillet 2016 (T09319001554)
  Début : 04/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Qualité de Vie au Travail des Personnels au Sol (T09318000729)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (T09318000732)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENTREPRISE AU SEIN DE L’ENTREPRISE AIR FRANCE PERIMETRES DES ETA (T09318000606)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°3 à l'accord sur les filières de recrutement des Pilotes d'Air France et création d'une filière de recrutement spécifique des Pilotes des filiales de Hop! et des Pilotes de Cityjet (A09318008429)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°2 à l'accord relatif au Comité de Groupe Français d'Air France KLM (A09318008520)
  Début : 31/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 6 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE PERSONNEL SOL ET A SON AVENANT N°3 CONCERNANT L'EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES CADRES DE NIVEAU 2 POSITION 1 DU 18 AVRIL 2006 (A09318007689)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif aux activités de CRM TRAINER (A09318007678)
  Début : 27/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DU 5 MAI 2006 (A09318007730)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°2 à l'accord pilote relatif à la mise en ligne du B787 du 22/07/2016 (A09318007701)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prévention et le traitement des violences au travail 2026-2031 (T09325065040)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
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• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENTREPRISE AU SEIN DE L’ENTREPRISE AIR FRANCE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET METHODE (T09326060853)
  Début : 31/07/2026 Fin : 01/08/2030
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• Mesures accompagnement Pilotes base planning Orly dans le cadre du déploiement projet réseau Domestique (T09325064816)
  Début : 17/10/2025 Fin : 31/03/2029
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• portant sur les mesures d’accompagnement des mobilités des PNC base planning Orly dans le cadre du déploiement du projet Réseau Domestique (T09325064484)
  Début : 25/07/2025 Fin : 31/03/2029
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT PERSONNEL SOL AIR FRANCE SUR L’INCITATION AU DEVELOPPEMENT DES REVENUS ANCILLAIRES EN ESCALES (T09325064941)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Avenant 3 Accord collectif PNC 2023-28 DDA PNC (T09325063565)
  Début : 01/06/2025 Fin : 30/04/2028
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• Avenant à l'Accord Collectif PNC 2023/2028 - Chapitre H - Règles spécifiques aux Cadres PNC (T09324061327)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/04/2028
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• Accord sur les mesures catégorielles conditions de travail du PNC (T09324061242)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/04/2028
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• Accord Collectif du Personnel Navigant Commercial 2023-2028 (T09323011898)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2028
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• Accord Santé Qualité de Vie au Travail des personnels au sol d'Air France (T09325063738)
  Début : 10/04/2025 Fin : 31/03/2028
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• Avenant n° 5 a l’accord relatif au comite de groupe français d’Air France KLM (T09324061112)
  Début : 31/01/2024 Fin : 31/01/2028
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• Accord portant sur la mise en œuvre de mesures de rupture conventionnelle collective (T09325064685)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2028
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• Avenant 28 Accord Groupe relatif à la mobilité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives pilotes AF & TO (T09325063359)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09325063137)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n°3 à l’accord sur l’accompagnement du projet domestique du 4 septembre 2020 (T09326065673)
  Début : 01/07/2026 Fin : 30/06/2027
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• Accord relatif à l'exercice du Droit Syndical au sein de l'Etablissement Systèmes d'Information (T09323012595)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/05/2027
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