SOCIETE AIR FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42049517800014

• Avenant N°3 à l'accord d'entreprise de Groupe Pilotes AIR FRANCE TRANSAVIA (T09320004330)
  Début : 18/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes AF et TO France (T09320004287)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l accord Trust Together Pilote du 18 juillet 2017 (T09320004167)
  Début : 16/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 au protocole instructeur pilote, LTC,CRM,Trainer pilotes, LPE,stagiaires en stage de quantification et hors stage de quantification du 13 mai 2019 (T09320004133)
  Début : 10/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 22 juillet 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé (T09320003877)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord de Groupe Pilotes Air France-Transavia France (T09319003598)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les mesures salariales (T09319003623)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les mesures salariales catégorielles du Personnel Sol pour 2020 (T09319003599)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord catégoriel pilotes 2019 (T09319003563)
  Début : 22/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord expérimental sur l'incitation au développement des revenus ancillaires en escales (T09319003536)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord AF sur l'accompagnement du développement de Transavia France (T09319003325)
  Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Groupe pilotes AF TO (T09319003324)
  Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 au protocole d’analyse des vols du 24 février 2012 portant sur des dispositions liées à la mise en place du SMS signé le 31/07/2019 (T09319003118)
  Début : 31/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole portant sur la procédure de traitement des retours sécurité des vols pilotes signé le 31 juillet 2019 (T09319003110)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 de révision de la convention d'entreprise du Personnel Navigant Commercial (T09319003106)
  Début : 18/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord catégoriel pilotes 2019 (T09319003111)
  Début : 31/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de la convention d'entreprise du personnel navigant technique (T09319003099)
  Début : 18/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22 décembre 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé (T09319003080)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 de révision de la convention d'entreprise commune (T09319003063)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de travail en temps alterné des pilotes (T09319002871)
  Début : 25/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE INSTRUCTEUR PILOTE - LTC - CRM TRAINER - LPE (T09319002850)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prévention des incivilités externes et l'accompagnement des salariés personnel au sol Air France (T09319002132)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accords catégoriel Pilotes 2019 (T09319001879)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord relatif à la mise en ligne du B787 du 22 juillet 2016 (T09319001554)
  Début : 04/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Qualité de Vie au Travail des Personnels au Sol (T09318000729)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (T09318000732)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENTREPRISE AU SEIN DE L’ENTREPRISE AIR FRANCE PERIMETRES DES ETA (T09318000606)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°3 à l'accord sur les filières de recrutement des Pilotes d'Air France et création d'une filière de recrutement spécifique des Pilotes des filiales de Hop! et des Pilotes de Cityjet (A09318008429)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°2 à l'accord relatif au Comité de Groupe Français d'Air France KLM (A09318008520)
  Début : 31/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 6 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE PERSONNEL SOL ET A SON AVENANT N°3 CONCERNANT L'EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES CADRES DE NIVEAU 2 POSITION 1 DU 18 AVRIL 2006 (A09318007689)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif aux activités de CRM TRAINER (A09318007678)
  Début : 27/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DU 5 MAI 2006 (A09318007730)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°2 à l'accord pilote relatif à la mise en ligne du B787 du 22/07/2016 (A09318007701)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prévention et le traitement des violences au travail 2026-2031 (T09325065040)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
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• Mesures accompagnement Pilotes base planning Orly dans le cadre du déploiement projet réseau Domestique (T09325064816)
  Début : 17/10/2025 Fin : 31/03/2029
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• portant sur les mesures d’accompagnement des mobilités des PNC base planning Orly dans le cadre du déploiement du projet Réseau Domestique (T09325064484)
  Début : 25/07/2025 Fin : 31/03/2029
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT PERSONNEL SOL AIR FRANCE SUR L’INCITATION AU DEVELOPPEMENT DES REVENUS ANCILLAIRES EN ESCALES (T09325064941)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Avenant 3 Accord collectif PNC 2023-28 DDA PNC (T09325063565)
  Début : 01/06/2025 Fin : 30/04/2028
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• Avenant à l'Accord Collectif PNC 2023/2028 - Chapitre H - Règles spécifiques aux Cadres PNC (T09324061327)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/04/2028
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• Accord sur les mesures catégorielles conditions de travail du PNC (T09324061242)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/04/2028
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• Accord Collectif du Personnel Navigant Commercial 2023-2028 (T09323011898)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2028
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• Accord Santé Qualité de Vie au Travail des personnels au sol d'Air France (T09325063738)
  Début : 10/04/2025 Fin : 31/03/2028
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• Avenant n° 5 a l’accord relatif au comite de groupe français d’Air France KLM (T09324061112)
  Début : 31/01/2024 Fin : 31/01/2028
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• Accord portant sur la mise en œuvre de mesures de rupture conventionnelle collective (T09325064685)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2028
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• Avenant 28 Accord Groupe relatif à la mobilité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives pilotes AF & TO (T09325063359)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09325063137)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n°3 à l’accord sur l’accompagnement du projet domestique du 4 septembre 2020 (T09326065673)
  Début : 01/07/2026 Fin : 30/06/2027
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• Accord relatif à l'exercice du Droit Syndical au sein de l'Etablissement Systèmes d'Information (T09323012595)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/05/2027
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• Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'établissement Pilotage Economique (T09323012415)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2027
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• Accord d'exercice du droit syndical au sein de la société Air France (T09323011800)
  Début : 17/04/2023 Fin : 30/04/2027
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