SOCIETE AIR FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42049517800014

• Avenant 17 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (T09323011538)
  Début : 17/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'Accord portant sur les mesures Pilotes visant à sécuriser la croissance d'Air France (T09323011532)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'Accord portant sur les mesures Pilotes visant à sécuriser la croissance d'Air France (T09323011416)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 14 à l'Accord d'Entreprise PNT du 5 mai 2006 relatif au régime supplémentaire de prévoyance Pilotes (T09323011362)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 20 à l'accord d'entreprise du 30 avril 1997 relatif au régime de prévoyance (T09323011183)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 6 au Protocole Instructeur (T09323011008)
  Début : 04/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 4 à l’Accord de retraite supplémentaire PERO PNC signé le 20 décembre 2022 (T09322010859)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD LOSA (T09322010457)
  Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES MESURES PILOTES VISANT A SECURISER LA CROISSANCE D’AIR FRANCE (T09322010458)
  Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 16 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France (T09322010462)
  Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à la Convention d’Entreprise du Personnel Navigant Technique (T09322010466)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE SECURITE DES VOLS 2022 (T09322010147)
  Début : 08/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 15 à l'Accord de groupe pilotes AF TO - Protocole sécurité vols 2022 (T09322010130)
  Début : 08/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 13 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (T09322009493)
  Début : 17/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 14 au Protocole sur le traitement des données Pilotes AF et TO (T09322009495)
  Début : 17/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable des Pilotes d'Air France (T09322009257)
  Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 5 au Protocole Instructeur (T09322009259)
  Début : 22/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE RESERVE DES PILOTES AU SEIN D'AIR FRANCE (T09322008979)
  Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PILOTES (T09322008948)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 12 A L'ACCORD DE GROUPE PILOTES AF TO (T09322008889)
  Début : 24/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L ORDRE D INTEGRATION DES PILOTES DES DIFFERENTES FILIERES DE RECRUTEMENT AF ET PORTANT CREATION DU LIEN CONTRACTUEL ENTRE AF ET LES CADETS (T09321008121)
  Début : 07/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 10 ACCORD DE GROUPE PILOTES AF TO (T09321007975)
  Début : 20/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE DES PILOTES D AIR FRANCE (T09321007780)
  Début : 19/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 13 A L ACCORD D ENTREPRISE PILOTES DU 2 MAI 2006 (T09321007782)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 9 ACCORD DE GROUPE PNT AF TO PERO (T09321007781)
  Début : 19/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 A L ACCORD RETRAITE PNC DU 4 MAI 2006 (T09321007776)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord portant sur la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement, du comité social et économique central et des représentants de proximité (T09321007698)
  Début : 29/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord sur la qualité de vie au travail des personnels au sol relatif au télétravail (T09321007496)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 au protocole d'accord du Comité de Groupe Européen au sein du groupe Air France KLM (T09321007479)
  Début : 28/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord relatif à l'équipage du lancement de l'A220 (T09321007404)
  Début : 25/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les mesures salariales Air France 2021-2022 (T09321007047)
  Début : 26/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 7 à l'accord de groupe Pilotes Air FRANCE TRANSAVIA (T09321006879)
  Début : 12/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE DE MAINTENANCE DES SIMULATEURS (T09321006727)
  Début : 04/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la reprise des mises en stage interrompues par la crise COVID 19 au sein d' AIR FRANCE (T09321006676)
  Début : 08/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Aveant à l'accord 2003-2005 (T09321006677)
  Début : 08/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à la convention d'entreprise du PNT relatif au chapitre 2-embauche (T09321006679)
  Début : 08/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 12 de l'accord Pilotes de 2006 relatif au regime supplémentaire Prévoyance (T09321006591)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'accès à la division A330/350 indifféremment sur A330ou A350 (T09321006563)
  Début : 18/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif à la convention d'entreprise du PNT, l(accord 2003-2005 et l'accord PNT 2006 (T09321006570)
  Début : 18/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 6 à l'accord Groupe Pilotes relatif à la mobilité Pilotes, à lharmonisation progressive des systèmes de rémunération des règles collectives des Pilotes d'Air France et de Tansavia (T09321006571)
  Début : 23/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 18 à l'accord d'entreprise du 30 avril 1997 relatif au régime de prévoyance (T09320005775)
  Début : 23/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 4 et annexe 1 à l'accord de groupe pilotes AF-TO (T09320005578)
  Début : 04/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DOMESTIQUE (T09320005577)
  Début : 04/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Prévenir et agir contre les violences et harcèlements au travail (T09320005485)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 22 décembre 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé (T09320005448)
  Début : 23/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord relatif à la gestion de la reprise d'activité dans le cadre de la crise Covid19 (T09320005115)
  Début : 25/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 17 au protocole d'accord de prévoyance du 30 avril 1997 et des avenants subsequents relatif à la couverture des garanties décès (T09320004845)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à la convention d'entreprise du personnel navigant technique et à l accord collectif PNT 2003-2005 (T09320004386)
  Début : 10/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes AF et TO France (T09320004329)
  Début : 27/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à la convention d'entreprise du PNT (T09320004328)
  Début : 24/12/2019 Fin : 01/01/2999
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