SOCIETE GENERALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55212022200013

• Accord sur l’accompagnement social relatif à la réorganisation et à d’adaptation des effectifs des BU MARK et SGSS et SU GBSU, HRCO COMM, CPLE et RISQ (T07521028273)
  Début : 08/03/2021 Fin : 17/12/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Avenant technique à l’accord sur l’accompagnement social de la transformation de la Banque de Détail en France du 1er mars 2018 signé le 27/10/20 (T07520025796)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• ACCORD SUR LES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL (T07518002512)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Accord complémentaire à l’accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de COVID-19 du 2 avril 2020 (T07520021894)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• ACCORD SALARIAL 2020 (T07519016925)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Avenant n°1 à l’accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de Covid-19 du 02/04/2020 (T07520020878)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Avenant N°1 à l’accord sur le don de jours du 07 novembre 2019 (T07520020467)
  Début : 14/04/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de COVID-19 (T07520020294)
  Début : 02/04/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Accord sur l’accompagnement social relatif à l'ajustement des métiers de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs et de la Banque de Détail à l'internationale (T07519011141)
  Début : 01/07/2019 Fin : 06/02/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Avenant à l'accord relatif à la constitution, aux moyens et modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique Central de SOCIETE GENERALE (T07518004085)
  Début : 31/08/2018 Fin : 08/01/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• ACCORD SALARIAL 2019 (T07519007025)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• AVENANT A L'ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (T07518002811)
  Début : 24/07/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SOCIETE GENERALE (A09218031274)
  Début : 09/01/2018 Fin : 08/01/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• ACCORD SUR LE RATTACHEMENT DE L'ETABLISSEMENT RESG/GTS/ORL (T07518002322)
  Début : 18/05/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Accord sur l’accompagnement social relatif à la réorganisation et à d’adaptation des effectifs des BU MARK et SGSS et SU GBSU, HRCO COMM, CPLE et RISQ (T07521028273)
  Début : 08/03/2021 Fin : 17/12/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Avenant technique à l’accord sur l’accompagnement social de la transformation de la Banque de Détail en France du 1er mars 2018 signé le 27/10/20 (T07520025796)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• ACCORD SUR LES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL (T07518002512)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Accord complémentaire à l’accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de COVID-19 du 2 avril 2020 (T07520021894)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• ACCORD SALARIAL 2020 (T07519016925)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Avenant n°1 à l’accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de Covid-19 du 02/04/2020 (T07520020878)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• Avenant N°1 à l’accord sur le don de jours du 07 novembre 2019 (T07520020467)
  Début : 14/04/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de COVID-19 (T07520020294)
  Début : 02/04/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Accord sur l’accompagnement social relatif à l'ajustement des métiers de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs et de la Banque de Détail à l'internationale (T07519011141)
  Début : 01/07/2019 Fin : 06/02/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Avenant à l'accord relatif à la constitution, aux moyens et modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique Central de SOCIETE GENERALE (T07518004085)
  Début : 31/08/2018 Fin : 08/01/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• ACCORD SALARIAL 2019 (T07519007025)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• AVENANT A L'ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (T07518002811)
  Début : 24/07/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SOCIETE GENERALE (A09218031274)
  Début : 09/01/2018 Fin : 08/01/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• ACCORD SUR LE RATTACHEMENT DE L'ETABLISSEMENT RESG/GTS/ORL (T07518002322)
  Début : 18/05/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• ACCORD DU 12 JUILLET 2006 ET DE SES AVENANTS MODIFICATIFS ET RECAPITULATIFS INSTAURANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL DE SOCIETE GENERALE AVENANT TECHNIQUE (T09225076071)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Avenant à l'accord du 09/10/96 relatif au Comité d'Entreprise Européen (T09225075238)
  Début : 04/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Accord d’entreprise relatif aux garanties et engagements de la Direction SOCIETE GENERALE et FRANFINANCE dans le cadre du projet de cession des activités de la filiale SGEF (T09225070845)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• ACCORD DU 12 JUILLET 2006 ET DE SES AVENANTS MODIFICATIFS ET RECAPITULATIFS INSTAURANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL DE SOCIETE GENERALE AVENANT TECHNIQUE (T09224069443)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE INSTAURANT LE REGIME DE PREVOYANCE Avenant technique à l’avenant n°5 récapitulatif de l’accord du 22 décembre 1999 et de ses avenants modificatifs (T09224069453)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Avenant N°2 à l’accord collectif portant sur la validation de la réforme de 2014 du régime de retraite surcomplémentaire des cadres hors classification dit « Régime de 1986 » et des réformes de 2019 du régime d’allocations complémentaires des cadres hors (T09224067576)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SOCIETE GENERALE (T09224066262)
  Début : 05/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Avenant d’application du régime d’allocations complémentaires des cadres hors classification recrutés ou nommés entre le 1er janvier 1991 et le 30 juin 2019 (régime de 1991) (T09223061518)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• ACCORD D'INTEGRATION DES SALARIES DES ACTIVITES DE GESTION DES PRODUITS TITRES DE APTP TRANSFEREES AU SEIN SOCIETE GENERALE PERSONNE MORALE (T09223044688)
  Début : 04/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Avenant technique à l’accord portant sur le statut social de la French NewCo (T09223044559)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Accord portant sur le statut social de la French NewCo (T09223041940)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Avenant à l’accord du 5 décembre 2018 sur la mise en place du Comité Social et Economique d’Etablissement des Services centraux Parisiens (T09223041833)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Avenant n°5 récapitulatif de l'accord du 22 décembre 1999 et de ses avenants modificatifs instaurant le régime de prévoyance (T09223039539)
  Début : 01/01/2000 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Accord d’intégration des salariés de PAREL au sein de SOCIETE GENERALE personne morale (T09222037201)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Avenant n°3 à l'accord du 10 juillet 2006 sur le recours au vote électronique (T09222035194)
  Début : 12/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Accord sur la mise en place des Comités sociaux et économiques d'établissement au sein du réseau et des services centraux hors région parisienne de SOCIETE GENERALE (T09222035190)
  Début : 12/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Accord collectif portant sur la validation de la réforme de 2014 du régime de retraite surcomplémentaire des cadres hors classification dit REGIME de 1986 et des réformes de 2019 du régime d'allocations complémentaires des cadres hors classification dit R (T09222033496)
  Début : 25/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Accord sur l’évolution des métiers, des compétences et de l’emploi (T09225076778)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2029
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Accord en faveur de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle des Personnes en situation de Handicap (T09225076229)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T09225076151)
  Début : 03/11/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SOCIETE GENERALE (T09224066210)
  Début : 05/07/2024 Fin : 04/07/2028
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Accord mondial sur les droits des salariés du groupe Société Générale (T09223043573)
  Début : 23/06/2023 Fin : 22/06/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• AVENANT A L’ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 2 NOVEMBRE 2022 (T09225076782)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Accord salarial 2026 (T09226077502)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09223060148)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET D’ACQUISITION DE LA SOCIETE GENERALE EQUIPMENT FINANCE (SGEF) PAR BPCE SA (T09225070846)
  Début : 28/01/2025 Fin : 28/01/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• AVENANT DE PROLONGATION N°2 A L’ACCORD SUR L’EVOLUTION DES METIERS DES COMPETENCES ET DE L’EMPLOI DU 13 MARS 2019 (T09224063180)
  Début : 07/02/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T09222038381)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09222037612)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T09222037568)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Accord sur l'accompagnement social relatif à la réorganisation des effectifs de GBSU GLBA DFIN HRCO RESG AFMO EURO SGRF (T09224064198)
  Début : 29/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Avenant à l'accord relatif à la constitution, aux moyens et modalités de fonctionnement du comité social et économique central de SOCIETE GENERALE du 27 novembre 2019 (T09224062644)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Accord salarial 2024 (T09223062074)
  Début : 11/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Avenant n°2 à l'accord du 27/11/2019 relatif à la constitution, aux moyens et modalités de fonctionnement du comité social et économique central de Société Générale (T09224064006)
  Début : 21/03/2024 Fin : 05/07/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Avenant à l'accord du 08 02 22 relatif à la prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel et Syndicales dans le cadre du rapprochement des réseaux bancaires de Société Générale et du Groupe Crédit du Nord (T09224064007)
  Début : 21/03/2024 Fin : 05/07/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Avenant technique n°2 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 décembre 2018 (T09222038377)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE