SOCIETE GENERALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55212022200013

• Avenant n°12 à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 12 octobre 2000 (T07521038175)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• AVENANT A L’ACCORD DU 12 JUILLET 2006 ET DE SES AVENANTS MODIFICATIFS INSTAURANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL DE SOCIETE GENERALE (T07521037290)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (T07521035332)
  Début : 07/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Accord relatif au rattachement des salariés appelés à déménager au sein de l'immeuble SAKURA au CSEE des SCP (T07521035237)
  Début : 16/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Avenant n°11 à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 12/10/2000 (T07521033868)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 9 octobre 1996 relatif au Comité d'Entreprise Européen (T07521033865)
  Début : 13/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE

• Avenant n° 2 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (T07521033876)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 10 à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 12 octobre 2000 (T07521033871)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Relatif à la formation professionnelle (T07521029765)
  Début : 17/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TÉLÉTRAVAIL (T07521028025)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 10 juillet 2006 sur le recours au vote électronique (T07520025821)
  Début : 06/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies du 16 01 2017 (T07519017690)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 12/10/2000 (T07519017701)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord relatif au critère d’attribution des allocations d’études, de vacances et de l’indemnité de garde du 02 juin 2003 (T07519017619)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 8 À l’ACCORD D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 OCTOBRE 2000 (T07519016390)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°8 récapitulatif de l'accord du 12 juillet 2006 et de ses avenants modificatifs instaurant un régime obligatoire de frais médicaux pour le personnel de Société Générale (T07519013571)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution permettant l’adaptation du dispositif conventionnel COMMERZBANK à celui de SOCIETE GENERALE Personne morale en application de l'article L 2261-14 du Code du Travail (T07519009243)
  Début : 27/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au rattachement de l’immeuble Belvédère aux instances représentatives de l'établissement des services centraux parisiens (T07519009087)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord du 7 juillet 2000 sur les médailles du travail (T07519007015)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'indemnité de fin de carrière (T07519007021)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique d'Etablissement des Services Centraux Parisiens (T07518006395)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA TRANSFORMATION DE LA BANQUE DE DETAIL EN FRANCE (A09218031123)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'EVOLUTION DES METIERS, DES COMPETENCES ET DE L'EMPLOI DU 18 FEVRIER 2016 (A09218031129)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE DESIGNATION DE MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE GENERALE (A09218030505)
  Début : 20/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2018 (A09218030182)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2018 (A09218030194)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION PERMETTANT L'ADAPTATION DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL GENEFIM A CELUI DE SOCIETE GENERALE (A09218030506)
  Début : 20/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES ETS DE SOCIETE GENERALE (A09218030504)
  Début : 07/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’accompagnement social du Projet de rapprochement de SOCIETE GENERALE et des Banques du groupe Crédit du Nord (T07522039769)
  Début : 24/02/2022 Fin : 31/12/2025
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• Protocole 2021 à l'avenant à l'accord relatif au Comité d'Entreprise Européen (T07521034085)
  Début : 08/12/2021 Fin : 07/12/2025
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• AVENANT A L’ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2019 RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SOCIETE GENERALE (T07522039752)
  Début : 26/02/2022 Fin : 09/07/2024
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• AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD SUR L’EVOLUTION DES METIERS DES COMPETENCES ET DE L’EMPLOI DU 13 MARS 2019 (T07522040981)
  Début : 28/03/2022 Fin : 13/03/2024
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• Accord relatif à la constitution, aux moyens et modalités de fonctionnement du comité social et économique central de Société Générale (T07519016923)
  Début : 09/01/2020 Fin : 08/01/2024
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• AVENANT A L’ACCORD DU 10 SEPTEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT AU SEIN DU RESEAU ET DES SERVICES CENTRAUX HORS REGION PARISIENNE DE SOCIETE GENERALE (T07522039740)
  Début : 25/02/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l’accompagnement social sur le projet d’évolutions de BDDF à l’horizon 2023 (T07520018780)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord de méthode dans le cadre du projet de rapprochement des réseaux bancaires de Société Générale et du groupe Crédit du Nord (T07521031786)
  Début : 02/06/2021 Fin : 30/06/2023
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• Accord d’entreprise relatif aux garanties et engagements de la Direction dans le cadre du projet de cession des activités d’Asset Management à Amundi (T07521031853)
  Début : 20/05/2021 Fin : 31/05/2023
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• Avenant technique à l’accord sur les droits fondamentaux du 4 février 2019 (T07522040391)
  Début : 04/02/2022 Fin : 03/02/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel et Syndicales dans le cadre du rapprochement des réseaux bancaires de Société Générale et du Groupe Crédit du Nord (T07522039753)
  Début : 26/02/2022 Fin : 01/01/2023
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• Accord salarial 2022 (T07521038142)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant N° 2 à l’accord sur le don de jours du 07 novembre 2019 (T07521037273)
  Début : 07/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Avenant technique à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 décembre 2018 (T07521036290)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T07519016415)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord en faveur de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle des Personnes en situation de Handicap (T07519016416)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant technique à l’accord sur les conditions de travail du 8 juin 2018 (T07521033930)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement au sein du réseau et des services centraux hors région parisienne de Société Générale (T07518004257)
  Début : 12/09/2018 Fin : 30/06/2022
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• Accord sur l'Evolution des Métiers des Compétences et de l'Emploi (T07519009321)
  Début : 13/03/2019 Fin : 12/03/2022
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• ACCORD MONDIAL SUR LES DROITS FONDAMENTAUX (T07519008709)
  Début : 04/02/2019 Fin : 03/02/2022
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• Avenant n°1 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 12 2018 (T07519017691)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07519007115)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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