TRANSDEV SAINT-ETIENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42993751900016

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la sécurité des personnes et des biens du 6 juillet 2016 (T04225062655)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise instituant un regime complémentaire allocation obsèques des salariés non cadres (T04225062012)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 accord entreprise relatif au régime frais de santé des salariés non cadres (T04225062013)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise realtif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T04224061635)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au regime de prévoyance des salariés non cadres (T04224060824)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au régime frais de santé des salariés non cadres (T04224060823)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T04223060312)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la revoyure de l'accord NAO2022 (T04222006643)
  Début : 23/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité (T04221005405)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant un compte épargne temps du 14 mai 2014 (T04221005407)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T04221005401)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de négociation concernant la NAO2022 (T04221005228)
  Début : 15/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'astreintes à la maintenance des installations fixes (T04221004469)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au travail de nuit (T04221004066)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T04220003949)
  Début : 31/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d’entreprise instituant un compte épargne temps (T04220002827)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T04220002550)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes (T04219002185)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et au dialogue social (T04219001483)
  Début : 20/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires et les conditions de travail 2019 (T04219001102)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 accord prévoyance et frais de santé (T04219001104)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle Femmes Hommes diversité qualité de vie et conditions de travail 2022 2025 (T04222006769)
  Début : 31/10/2022 Fin : 30/10/2025
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• Protocole de négociation concernant la NAO 2025 (T04224061490)
  Début : 13/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord de négociation NAO 2024 (T04223060237)
  Début : 06/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord prélectoral (T04223007537)
  Début : 27/04/2023 Fin : 14/07/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif au recours au vote électronique (T04223007452)
  Début : 01/04/2023 Fin : 23/06/2023
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• Accord relatif au télétravail (T04221004065)
  Début : 20/01/2021 Fin : 19/01/2023
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• Protocole de négociation concernant la négociation annuelle de l'année 2023 (T04222006795)
  Début : 14/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'adoption du vote électronique (T04219001548)
  Début : 10/06/2019 Fin : 12/07/2019
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• Accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel (T04219001346)
  Début : 14/06/2019 Fin : 20/06/2019
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• Accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel (T04219001346)
  Début : 14/06/2019 Fin : 20/06/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (A04218004154)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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