THALES AVS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61203949500603

• Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place d'une prime variable collective (PVCO) au sein de la société THALES AVS FRANCE (T03325065968)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS

• AVENANT N°1 DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD SUR L’EVOLUTION DE L’ORGANISATION SOCIALE DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE ET DE SES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T03325065253)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au traitement préventif des risques psychosociaux au sein de l'établissement de Thales AVS France Bordeaux (T03325063648)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la répartition du contingent annuel du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (T03324063336)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS (T03324061952)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DOUCE DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS (T03323060760)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE RECOURS AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DES SITES RELEVANT DES BL FLX ET AGS DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SUR L ANNEE 2023 (T03323014428)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux au sein de la société THALES AVS FRANCE SAS (T03323013235)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODES D'ORGANISATION ATYPIQUE DE TRAVAIL (T03323013127)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ORGANISATIONS SPECIFIQUES DU TRAVAIL DES SALARIES EN CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL (T03323013128)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE (T03323012654)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la finalisation des négociations d'harmonisation des statuts au sein de la Société THALES AVS FRANCE (T03322012298)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'évolution de l'organisation sociale de la société THALES AVS FRANCE et de ses établissements distincts (T03322011784)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS POUR LA PERIODE 2022-2024 (T03322011230)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE (T03322010487)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode de la Sté THALES AVS FRANCE visant à encadrer la négociation des accords de substitution faisant suite à la dénonciation des accords collectifs appliqués au sein de la société absorbante ex THALES AVIONICS (T03322009221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD A DUREE DERTERMINEE SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE (T03321008433)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA POURSUITE DES NEGOCIATIONS AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS LIEES AU PROJET DE SIMPLIFICATION DES STRUCTURES JURIDIQUES DU GROUPE THALES EN FRANCE (T03321006947)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord mise en place commissions locales au sein du CSE THALES AVS Vendôme (T03321006573)
  Début : 17/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES MESURES LIEES A UNE GESTION ACTIVE DE L EMPLOI AU SEIN DE LA BL MIS DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE (T03320005359)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE (T03320004246)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord à durée déterminée sur le nombre et la répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central de la société THALES AVS FRANCE SAS (T03319003372)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation des négociations au sein de la société Thales AVS France SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales (T03319002904)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société THALES AVS FRANCE (T03319002892)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le nombre et la répartition des siège au sein du CSEC de la société THALES AVS FRANCE (T03319002749)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au nombre et au périmètre des etablissements distincts de la société Thales AVS FRANCE (T03319002235)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la date de mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement au sein de la société THALES AVS FRANCE (T03319002014)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée déterminée relatif à la mise en place du vote éléctronique pour les élections professionnelles au sein de la société THALES AVS FRANCE (T03319002012)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'harmonisation du calendrier d'organisation et d'aménagement du temps de travail au sein de la société THALES AVS FRANCE (T03319002013)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord à durée déterminée relatif au fonctionnement du CCE de THALES AVS FRANCE pendant la période du 1er janvier au 30 novembre 2018 (T03318001555)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA DATE DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D ETABLISSEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS (T03318001121)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord à duree indéterminée relatif au travail exceptionnel des jours habituellement non travaillés THALES AVS FRANCE (T03318000785)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée indéterminée relatif aux astreintes THALES AVS FRANCE (T03318000327)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail au sein de la société THALES AVS FRANCE SAS (T03318000213)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS (T03324063447)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord organisation du temps partiel et du temps de travail réduit en forfait jours au sein de la société Thales AVS FRANCE (T03324062641)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF AUX BORNES HORAIRES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT THALES AVS FRANCE BORDEAUX DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS (T03324062211)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif aux bornes horaires au sein de l'établissement Vendôme de la société THALES AVS France SAS (T04124060397)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET SES MODALITES DE DECOMPTE AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE (T03323060796)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2025 AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE (T03325063697)
  Début : 01/01/2025 Fin : 02/01/2026
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• Accord d'établissement relatif aux mesures incitatives au report modal Bordeaux (T03322009567)
  Début : 03/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la mise en place des commissions locales au sein du CSE de l'établissement de Toulouse de la société THALES AVS FRANCE SAS (T03320004173)
  Début : 25/11/2019 Fin : 24/11/2022
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société THALES AVS FRANCE SAS (T03319002893)
  Début : 18/06/2019 Fin : 18/06/2021
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• ACCORD SUR LA DATE DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT (A03318007703)
  Début : 01/01/2999 Fin : 03/12/2018
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