CERFRANCE FINISTERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32613464000241

• Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29 (T02926063704)
  Début : 16/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Avenant n°2 à l'accord du 30 septembre 2006 sur la modification du périmètre de l'UES CER 29 (T02925063244)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Avenant n° 14 du 22 juillet 2025 sur l'accord sur la mise en place au sein de l'UES CER 29 de la définition des emplois, de la table de correspondance avec la CCN, des grilles d'évaluation. (T02925063085)
  Début : 22/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire de l'UES CER 29 (T02925062144)
  Début : 17/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Avenant n° 2 à l'accord sur l'accompagnement des fins de carrière (T02924061802)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Avenant n° 10 du 22 novembre 2024 à la convention collective de l'UES CER 29 (T02924061803)
  Début : 22/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Avenant n° 1 à l'accord sur la qualité de vie, les conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES CER 29 (T02924061521)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Avenant n° 9 de révision de la convention collective de l'UES CER 29 (T02924061444)
  Début : 05/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Avenant n° 13 du 18 juin 2024 sur l'accord sur la mise en place de la définition des emplois, de la table de correspondance avec la CCN, des grilles d'évaluation (T02924061157)
  Début : 18/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29 (T02923060151)
  Début : 29/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Accord relatif au comité social et économique de l'UES CER 29 (T02923008391)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Révision : Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29 (T02922007514)
  Début : 14/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29 (T02922007336)
  Début : 21/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Avenant n° 11 du 2 septembre 2022 sur l'accord sur la mise en place au sein de l'UES CER 29 de la définition des emplois, de la table de correspondance avec la CCN, des grilles d'évaluations (T02922007190)
  Début : 02/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Un Accord Compte Epargne temps dénommé CET 2020 (T02922006613)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Avenant n° 3 de révision de l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES CER 29 (T02922006614)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29 (T02922006023)
  Début : 19/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• un Avenant n° 9 du 31 mai 2021 sur l'accord sur la mise en place au sein de l'UES CER 29 de la définition des emplois, des tables de correspondance avec la CCN, des grilles d'évaluation (T02921005229)
  Début : 31/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Un Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29 (T02921004730)
  Début : 29/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Avenant n° 8 du 26 mars 2021 sur l'accord sur la mise en place au sein de l'UES CER 29 de la définition des emplois, de la table de correspondance avec la CCN, des grilles d'évaluation (T02921004731)
  Début : 26/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Un Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29 (T02920002969)
  Début : 13/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Avenant n° 8 du 25 novembre 2019 à la Convention collective de l'UES CER 29 du 21/12/2001 (T02919002538)
  Début : 25/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Avenant n°7 du 25 novembre 2019 sur l'accord sur la mise en place au sein de l'UES CER 29 de la définition des emplois, de la table de correspondance avec la CCN, des grilles d'évaluation (T02919002541)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Un Accord de substitution fusion Cedem/Cerfrance (T02919002395)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• un Avenant n°1 du 5 mars 2019 à l'accord du 30 septembre 2006 sur la modification et l'élargissement du périmètre de l'UES CER 29 (T02919001453)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Avenant n° 6 du 18 juillet 2018 sur l'accord sur la mise en place au sein de l'UES CER 29 de la définition des emplois, de la table de correspondance avec la CCN, des grilles d'évaluation (T02918000512)
  Début : 18/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Avenant n° 7 du 18 juillet 2018 de la Convention collective de l'UES CER 29 du 21/12/2018 (T02918000516)
  Début : 18/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• UN AVENANT 5 A L'ACCORD SUR LA DEFINITION DES EMPLOIS (A02918004960)
  Début : 24/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (A02918004786)
  Début : 14/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• UN AVENANT N°5 DU 08 DECEMBRE 2017 DE LA CONVENTION COLLECTIVE UES CER 29 DU 21/12/2001 (A02918004662)
  Début : 08/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Accord sur la qualité de vie, les conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES CER 29 (T02926063702)
  Début : 16/01/2026 Fin : 15/01/2029
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Accord sur le télétravail au sein de l'UES CER 29 (T02925063377)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Accord sur la retraite progressive (T02925063241)
  Début : 03/10/2025 Fin : 02/10/2028
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Accord sur l'instauration d'une prime de partage de la valeur (T02926063703)
  Début : 19/12/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Accord sur la qualité de vie, les conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES CER 29 (T02923007816)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/12/2025
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Accord sur le télétravail au sein de l'UES CER 29 (T02922007743)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/12/2025
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Un accord sur la retraite progressive (T02922007337)
  Début : 21/10/2022 Fin : 20/10/2025
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Accord sur l'instauration d'une prime de partage de la valeur (T02925062020)
  Début : 17/01/2025 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Un accord relatif à la mise en place du comité social et économique de l'UES CER 29 (T02919002022)
  Début : 25/11/2019 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Un Accord relatif à la retraite progressive (T02919002018)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES CER 29 (T02919002020)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• UN ACCORD CONTRAT INTERGENERATIONNEL A L'UES CER 29 (A02918004784)
  Début : 17/01/2018 Fin : 16/01/2021
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• un Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29 (T02919001259)
  Début : 18/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Un Accord de report des élections et de prorogation des mandats des représentants du personnel comité d'entreprise et délégués du personnel de l'UES CER 29 (T02919001452)
  Début : 05/03/2019 Fin : 13/12/2019
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

• Accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES CER 29 (T02918000358)
  Début : 11/06/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE