SAFRAN DATA SYSTEMS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38236095600074

• Avenant n°2 à l'accord relatif au CET (T09124060724)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN DATA SYSTEMS

• Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des modalités de versement et de calcul de la rémunération sur treize moi (T09123060252)
  Début : 24/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN DATA SYSTEMS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T09122008408)
  Début : 09/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social et à la représentation du personnel (T09124061012)
  Début : 18/12/2023 Fin : 18/12/2030
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• Avenant 1 à l'accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel au sein de Safran Data Systems (T09125062762)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SAFRAN DATA SYSTEMS – LA TESTE-DE-BUCH (T03325064454)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/04/2028
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• AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL CENTRAL (T09125062592)
  Début : 03/02/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la composition du CSE Central au sein de Safran Data Systems (T09122009580)
  Début : 20/12/2022 Fin : 20/12/2026
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la Mobilité Durable (T09124062192)
  Début : 03/04/2024 Fin : 01/07/2026
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• Accord relatif à la mobilité durable (T09123010693)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2026
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• Avenant n°2 à l'accord collectif portant sur le télétravail (T09124061014)
  Début : 26/04/2024 Fin : 30/04/2026
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• Accord de méthode portant sur le déroulement et le calendrier des négociations dans le cadre de la fusion-absorption de Syrlinks au sein de Safran Data Systems (T09124062190)
  Début : 18/11/2024 Fin : 31/03/2026
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• Accord anticipé de transition dans le cadre de la fusion-absorption de Syrlinks au sein de Safran Data Systems (T09124062191)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION POUR 2025 (T09125062661)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif Télétravail (T09121006413)
  Début : 10/05/2021 Fin : 09/05/2025
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein de Safran Data Systems (T09123010085)
  Début : 09/03/2023 Fin : 26/04/2025
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• LES TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT SAFRAN DATA SYSTEMS - COLOMBELLES (T09123010123)
  Début : 09/03/2023 Fin : 01/04/2025
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• ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SAFRAN DATA SYSTEMS – LA TESTE DE BUCH (T09123010125)
  Début : 09/03/2023 Fin : 01/04/2025
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• Accord NAO 2024 (T09124061013)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09121007316)
  Début : 21/10/2021 Fin : 20/10/2024
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• Avenant n°1 à l'Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Safran Data Systems (T09123010084)
  Début : 07/03/2023 Fin : 06/10/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2023 (T09123010051)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2022 (T09122007982)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU DROIT SYNDICAL ET SUR LA MISE EN PLACE DES CSE ET DU CSEC (T09120004095)
  Début : 17/12/2019 Fin : 17/12/2022
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• Protocole d'accord de répartition des sièges au sein du comité social et économique central (T09120005321)
  Début : 17/12/2019 Fin : 16/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09118001214)
  Début : 11/10/2018 Fin : 10/10/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2020 (T09120005320)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D ENTREPRISE ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L ANNEE 2019 (T09119002179)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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