Comité social et économique : quel rôle économique ?
L’obligation de consultation annuelle (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualités sociales
Actualités du droit social. Informations sur les sujets importants pour mettre à jour vos connaissances.
Le délégué syndical : un acteur du comité économique et social
Les fonctions de délégué syndical sont compatibles avec celles de membre du comité social et économique ou de représentant syndical…
Plafond de la Sécurité Sociale (PASS)
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est un montant de référence servant à calculer certaines cotisations sociales et…
Modèle: Procès-verbal de résultats aux élections du CSE au CTEP
A l’issue de l’élection des représentants du personnel et des membres de la délégation du CSE, l’employeur doit transmettre dans…
CSE : Transition et substitution des anciennes institutions
Désormais le CSE remplace les représentants élus du personnel dans des entreprises. Le CSE fusionne plusieurs institutions notamment : (suite…)
SMIC : Quel régime juridique ?
Le SMIC correspond au salaire horaire minimum prévu par loi, en deçà de son montant l’employeur est en infraction de…
Prélèvement à la source: régime juridique
De quoi s’agit-il ? D’après l’INSEE, « le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire…
Emplois Francs : quels avantages !
L’insertion ou la réinsertion par le travail est un enjeu que l’Etat souhaite favoriser. (suite…)
Discrimination en entreprise : quelles interdictions ?
Par principe, la discrimination est illégitime et inéquitable. (suite…)
Comment gérer la journée de solidarité ?
Une fois par an, les salariés de toutes les sociétés doivent travailler une journée non rémunérée. (suite…)