Est-il possible de cumuler deux emplois ?
Plusieurs notions entrent en jeu lorsqu'il s'agit de déterminer si un salarié peut ou non cumuler deux emplois, notamment :…
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Actualités sociales
Actualités du droit social. Informations sur les sujets importants pour mettre à jour vos connaissances.
Comment obtenir l’indemnisation d’un salarié qui n’effectue pas son préavis ?
Lorsqu'un salarié démissionne, ou lorsqu'il fait l'objet d'un licenciement, ce dernier doit à l'exception d'un licenciement pour faute grave ou…
Comment fonctionne le droit d’alerte des salariés ?
Le droit d'alerte est un droit octroyé aux salariés ainsi qu'à leurs représentants afin qu'ils puissent alerter leur employeur d'une…
Télétravail : quelle marge de manœuvre de l’employeur ?
La demande de télétravail est souvent à l'initiative des salariés. On rappellera que le télétravail est le fait pour un…
Quel statut pour le concubin de l’entrepreneur ?
Le concubin de l'entrepreneur qui intervient ponctuellement n'est pas salarié. (suite…)
Rupture conventionnelle : convention remise uniquement au salarié
La notion fondamentale de la rupture conventionnelle et le libre consentement des parties. (suite…)
La procédure de dépôt dématérialisée des accords d’entreprises
Depuis le 28 mars 2018, les accords d'entreprises conclus doivent être déposés via le portail de téléprocédure sur la plateforme…
Consultation des emails de ses salariés : quelles sont les règles
Le régime juridique autorisant l'employeur à consulter les emails de ses salariés repose essentiellement sur la jurisprudence. (suite…)
Le droit à la déconnexion: comment ça marche
Crée à l'occasion de la loi travail le 21 juillet 2016 - la loi El Khomri, le droit à la…
La procédure de licenciement simplifiée
Les motivations du licenciement (suite…)