Décryptage des mesures de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail - ( Loi nº 2021-1018 du 2 août 2021, JO…
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Actualités sociales
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Aperçu rapide de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail en date du 2 août 2021 - (Loi nº 2021-1018…
Précisions sur la nouvelle prime inflation pour les employeurs
Prévue dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2021, l’ « indemnité inflation » concerne les personnes ayant…
Prime « Inflation » : Quelles obligations pour les employeurs ?
Annoncée à hauteur de 100 euros par le 1er ministre le 21 octobre 2021, cette prime devrait vraisemblablement impliquer les…
Publication de la loi n°2021-1018 pour renforcer la prévention santé au travail
La loi du 2 août 2021 n°2021-1018 vient principalement renforcer certaines mesures et entraîner de nouvelles obligations pour les employeurs.…
Covid 19 : La LFR pour 2021 institue de nouvelles aides au paiement des cotisations et contributions sociales au profit des employeurs
L’article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 institue de nouvelles aides au…
Validation du pass sanitaire par le conseil constitutionnel : les modifications en droit social
C’est le 5 août 2021 dernier que le Conseil constitutionnel a validé dans son ensemble le pass sanitaire via sa…
Obligation vaccinale et pass sanitaire : Etat des lieux suite à l’adoption définitive
Depuis dimanche 25 juillet dernier, l’assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord concernant le projet de loi imposant…
Prime PEPA 2021 : publication de la loi
La loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 a enfin été publiée au journal officiel ce…
Employeurs cet été : Fonctionnement du Pass sanitaire
Sans attendre la validation du projet de loi par le parlement concernant la vaccination obligatoire pour certaines professions, le pass…