Dispositif de pré-retraite licenciement : régime juridique
La fin du dispositif de pré-retraite licenciement (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Dispositif de pré-retraite : régime juridique
Plusieurs dispositifs de pré-retraite existent, le plus commun étant le dispositif de pré-retraite progressive (suite…)
L’assistance de l’employeur dans le cadre d’un licenciement
Selon l’article L.1232-2 du Code du travail, la procédure de licenciement est initialement constituée (suite…)
Régime juridique du cumul emploi retraite
Le dispositif du cumul emploi retraite permet de poursuivre (ou éventuellement reprendre) une activité professionnelle et (suite…)
Le nouvel abandon de poste qui vaut démission
Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 publié au journal officiel le 18 avril 2023, (suite…)
Calcul de l’indemnité de licenciement a temps partiel
En cas de licenciement, l’employeur est redevable vis-à-vis de son salarié d’une indemnité de licenciement. (suite…)
Etat des lieux des sanctions pénales en matière d’égalité professionnelle
La tendance actuelle en matière d’égalité professionnelle (suite…)
Conséquences du refus de la modification du contrat par le salarié
Lorsqu’un salarié décide de refuser la modification de son contrat de travail proposée par son employeur, ce dernier dispose de…
Conséquences de l’acceptation de la modification du contrat par le salarié
La modification du contrat de travail doit être distinguée du changement des conditions de travail du salarié. En effet, dans…
Loi n°2023-171 du 9 mars 2023 transposant le droit européen
La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 adapte le droit Français au droit de l'Union européenne dans divers domaines -…