Différences entre travail à domicile et télétravail
Le travailleur à domicile est un salarié qui dispose d’un statut particulier. Il n’est nullement en télétravail. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Exemple pratique d’un temps partiel
Un salarié qui travaille sur la base d’une durée inférieure à un temps plein est un salarié embauché à temps…
CDD et licenciements économiques
Des motifs de rupture stricts dans le cadre des CDD (suite…)
Procédure de modification de l’horaire collectif
La notion d’horaire collectif (suite…)
Le contentieux du repos hebdomadaire
Le repos dominical (suite…)
Le régime juridique du repos hebdomadaire
La règle de principe (suite…)
CET et changement d’employeur
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de…
Arrêt maladie et frais de transport
L’article R.3261-1 du Code du travail prévoit la prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement souscrits par les salariés…
Apprentissage : congés payés et congés révision
Le contrat d'apprentissage est établi par écrit. Chaque exemplaire est signé par l'employeur, l'apprenti et, (suite…)
La Marge De Manœuvre De L’employeur Dans La Gestion Des Jours Fériés
Le Code du travail prévoit en son article L 3133-1 la liste des jours fériés. Ceux-ci sont au nombre de…