Le contentieux du congé sabbatique
Les contentieux en amont du congé sabbatique (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Contrat d’apprentissage : contrat et formalisme
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet à un apprenti de suivre, par alternance, des périodes de…
Période d’essai : vers la fin des durées maximales dérogatoires ?
La période d’essai correspond à une période permettant d’une part, à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié sur son poste…
Le licenciement du salarie est-il possible pendant ses conges payes ?
Un licenciement peut intervenir alors que le salarié se trouve dans une période de congés payés. (suite…)
Actualisation du boss concernant les calculs dérogatoires d’effectif
Le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) actualise ses informations concernant les calculs dérogatoires d’effectifs (suite…)
Détachement en France : régime juridique
On parle de détachement en France dès lors qu’un employeur, établi hors de France, décide de détacher temporairement un salarié…
Véhicules de fonction et de service : différences et obligations pour l’employeur
Une entreprise peut être amenée à mettre à disposition un véhicule pour ses salariés. (suite…)
Mutation et non transfert d’usage
La définition de la mutation (suite…)
Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif
Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin…
La rupture anticipée du contrat de professionnalisation
Un contrat de professionnalisation est un contrat aidé qui permet au bénéficiaire d’alterner travail et formation professionnelle (suite…)