Lettre de licenciement : Quels sont les faits qui peuvent être mentionnés ?
Si l'employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement lorsqu'une telle…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Quelles fautes commises invoquer dans la lettre de licenciement ?
L’employeur peut-il invoquer des motifs non débattus lors de la phase préalable (entretien préalable, mise à pied conservatoire) dans le…
Embauche : les informations à communiquer
Au niveau européen, il convient de faire application de la Directive 2019/1152 du 20 juin 2019 applicable en France au…
Les spécificités de la mise à disposition internationale
Dans un groupe implanté à l’international, un salarié peut être mis à la disposition d’une filiale étrangère. Le salarié pourra…
CDI de chantier : régime juridique
Conditions de mise en place (suite…)
Durée et rémunération du travail à temps partiel
La durée de travail à temps partiel doit être inférieure à la durée légale hebdomadaire, c’est à dire 35 heures…
CDD et congés payés : régime juridique
Le salarié embauché dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) bénéficie des mêmes droits qu’un salarié…
Les spécificités du congé pour création d’entreprise
L’impact du congé pour création d’entreprise sur le contrat de travail (suite…)
Les forfaits à la semaine ou au mois : régime juridique et intérêt
Deux types de forfait sont prévus en droit du travail. Il s’agit du forfait en jours, nécessairement annuel, et du…
Le régime juridique et le contentieux du congé parental d’éducation
Le régime juridique du congé parental d’éducation (suite…)