Comment constater l’inaptitude ?
Seul le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié au cours d’un examen médical. L’inaptitude peut également être constatée…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
RGPD : information des salariés et du CSE
Le traitement des données collectées par l’employeur concernant chaque collaborateur de l’entreprise doit permettre d’avertir les salariés lorsque la/les donnée(s)…
Travail à l’étranger et fin de mission : les règles du licenciement
Lorsque le salarié travail hors de France, il bénéficie dans certaines conditions d’un régime protecteur lui garantissant certains droits. (suite…)
Départ à la retraite volontaire : Mode d’emploi
Il convient de distinguer selon que c’est l’employeur qui décide de mettre à la retraite le salarié et le cas…
Nouveautés législatives : activité partielle et monétisation des jours de congés
Le gouvernement souhaite encadrer du mieux possible cette sortie de crise en ajustant les différentes mesures exceptionnelles mises en place…
L’affichage obligatoire en entreprise : récapitulatif
L’employeur doit respecter les règles d’affichage en entreprise, autrement il prend le risque de payer une amende en cas de…
Forfait mobilités durables, jusqu’à 400 euros de prise en charge
Avec la perspective d’un déconfinement axé sur la prise de conscience environnementale, le gouvernement consolide ses positions à l’aide de…
Obligations de l’employeur face aux données des salariés
Avant l’arrivée du Règlement Général pour la Protection des Données - (RGPD) en 2018, l’employeur était obligé de procéder par…
CDD en cascade et CDD de remplacement : tout ce qu’il faut savoir
Lorsque l’employeur décide de recourir au CDD de remplacement, il doit nécessairement indiquer dans le contrat à la fois le…
Modification du règlement intérieur : ce qu’il faut savoir
Comme pour son élaboration, la modification du règlement intérieur de l’entreprise doit respecter une certaine procédure afin de pouvoir appliquer…