Le délégué à la protection des données : les missions du DPO
Conformément à l’article 37 du règlement européen RGPD – Section 4 certaines entreprises en fonction de leur activité sont dans…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Surveillance téléphonique des salariés : quelles règles
Dans le cadre du matériel professionnel mis à disposition du salarié, l’employeur peut prêter un téléphone portable de fonction (suite…)
Vidéosurveillance : quelle légitimité ?
Sous certaines circonstances, l’employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de l’entreprise. (suite…)
Assouplissement des règles pour les CDD et travailleurs temporaires jusqu’au 31 décembre 2020
Les contrats temporaires et à durée déterminée étant les plus impactés par la crise sanitaire, notamment en raison de leur…
L’assistance du salarié lors de l’entretien de licenciement
Bien qu’il ne s’agit pas d’une obligation pour le déroulement de l’entretien, le salarié qui est convoqué dans le cadre…
Licenciement injustifié et remboursement des allocations chômage
A l’issue d’un contentieux avec un salarié, l’employeur peut dans certaines circonstances être contraint de rembourser les allocations (suite…)
Contrat de professionnalisation : réalisation à l’étranger et intégration dans l’effectif
Le contrat de professionnalisation à la particularité de pouvoir être effectué à l’étranger pour partie. (suite…)
Contrat de professionnalisation : durée du travail et rémunération
Le contrat de professionnalisation obéit à des règles spécifiques liées à son statut atypique. (suite…)
Contrat de professionnalisation : Obligation de désigner un tuteur
Le contrat de professionnalisation conclu entre un employeur et un salarié doit prévoir la désignation par l’entreprise d’un tuteur en…
Condamnation d’un employeur pour ennui au travail : le « bore-out »
La Cour d’appel de Paris a rendu le mardi 2 juin 2020 un arrêt allant dans le sens d’un harcèlement…