La réduction générale de cotisations : modalités pratiques
L’employeur peut appliquer la réduction générale sur les rémunérations inférieures à 1.6 Smic par an (suite…)
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Actualité
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Réduction générale de cotisations et règles de cumul
Le bénéficie de la réduction générale de cotisations est encadré. En principe, l’employeur n’a pas la possibilité de cumuler cette…
La réduction générale de cotisations patronales : présentation
Il existe pour l’employeur la possibilité de bénéficier d’une réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale pour certains salariés.…
Retraite complémentaire : présentation
La réforme de la fusion Agirc-Arrco – (anciennement retraite des cadres et des non cadres) instaure un dispositif commun à…
Exemple d’optimisation du temps de travail et des heures supplémentaires
Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque le temps de travail n’est pas annualisé par le biais d’une convention de…
Jours ouvrés, ouvrables, francs et calendaires
Il faut distinguer les jours ouvrés (cinq jours par semaine) des jours ouvrables (six jours par semaine) et des jours…
Prolongation des mesures d’urgence : congés payés, durée du travail et jours de repos
L'Ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020 vient modifier l'Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière…
Les missions du CSE dans la prévention de l’hygiène et la sécurité
Le rôle du CSE dans l’hygiène et la sécurité des salariés intervient en parallèle de l’obligation de l’employeur de protéger…
Faut-il consulter le CSE lors d’un licenciement économique individuel ?
Lors d'un licenciement économique individuel, la consultation du CSE n'est pas mentionnée dans le Code du travail. (suite…)
Licenciements : l’employeur peut-il cesser son activité sans chercher un repreneur ?
La cessation d’activité est un motif de licenciement économique valable au sens de l’article L.1233-3 du Code du travail. (suite…)