Résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
Le décret du 24 novembre 2020 n°2020-1438 permet la résiliation des contrats d’assurance et complémentaire santé. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Licenciements économiques et redressement judiciaire
Le redressement judiciaire a pour objectif d’assurer la continuité de l’entreprise lorsque celle-ci est en état de cessation de paiement.…
Télétravail : Etude de l’ANI du 26 novembre 2020
Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui aujourd’hui, caractérise un grand intérêt. Dans ce contexte, un nouvel accord…
Procédure de sauvegarde et licenciement économique
Selon le degré des difficultés que l’entreprise connaît, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire pourront être mis en…
Prise en charge majorée des apprentis reconnus handicapés
Un nouveau décret est paru ce 26 novembre 2020 apportant une modification dans la prise en charge par les opérateurs…
Covid-19 : Visio pour les réunions des IRP
Pour faire face à la crise sanitaire, perturbant le fonctionnement et la circulation du personnel dans les entreprises et dans…
Activité partielle : Indemnisation des heures structurelles
Les heures dites “structurelles” sont les heures supplémentaires prévues et pratiquées par l’entreprise qui sont supérieures à la base légale…
L’accord de performance collective : l’autre mode de mobilité des salariés
Les ordonnances dites « Macron », avec notamment la loi n°2018-217 du 29 mars 2018 sont venues introduire un nouveau dispositif permettant…
Clause de mobilité : des précisions
Dans la grande majorité des cas, dans un contrat de travail, le lieu est toujours précisé. (suite…)
Peut-on payer une partie des congés payés pour réduire le solde ?
A l’exception de la mise en place d’un compte épargne temps – (CET) via accord d’entreprise, il n’est pas possible…