La DIRECCTE change de nom et devient la DREETS
C’est via le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 publié le 10 décembre dernier que la DIRECCTE devient les directions…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Santé & Prévention au travail : un nouvel ANI en prévision sur la QVT
Au cœur de l’accord sur lequel les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d’entente, les notions de prévention, de qualité…
CSE et Formation : quand le consulter ?
Au sein de l’entreprise, le CSE intervient à de multiples occasions dans le cadre de la formation des salariés. Cela…
Qui peut faire passer les entretiens professionnels?
Lors de son embauche, le salarié est informé qu’il doit bénéficier chaque 2 ans d’un entretien professionnel (suite…)
Tickets restaurants : quelle utilisation ?
L’octroi de tickets restaurants par l’employeur peut prendre différentes formes, traditionnellement sous forme de tickets papier présentés sous forme de…
Tickets restaurants : prolongation du dispositif d’utilisation
En juin dernier, le gouvernement avait annoncé relever le plafond d’utilisation des tickets restaurants afin d’augmenter le pouvoir d’achat des…
Prise en charge de 10 jours de congés payés : sous quelles conditions
C’est par communiqué de presse à ce stade que le gouvernement a annoncé ce mercredi 2 décembre 2020 apporter un…
Une nouvelle donne pour la preuve illicite ?
L’administration de la preuve devant le Conseil de prud’hommes répond à des règles préétablies relativement simples. (suite…)
Code de bonne conduite : quelle valeur contraignante ?
Un Code de bonne conduite peut être mis en place précisant les règles à suivre dans l’entreprise à l’égard de…
Covid-19 : Mesures d’urgences pour les entretiens professionnels
Le gouvernement a prévu de nouvelles mesures régissant, durant la crise sanitaire, l’obligation pour les employeurs de tenir des entretiens…