Les différents prêts de main d’œuvre
Une entreprise en sous activité peut judicieusement recourir au prêt de main d’œuvre à but non lucratif afin de se…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Rupture à l’amiable via un accord collectif : le congé mobilité
Outre les modes de ruptures traditionnelles que sont la démission et le licenciement il est dans certaines circonstances possible de…
L’application des accords d’entreprise
Personnes concernées Comme son nom l’indique l’accord d’entreprise est l’accord collectif (suite…)
Chèque cadeau : que faire lorsque le cadeau dépasse le seuil des 5%
Sauf règle des 5% le principe est la soumission aux cotisations sociales (suite…)
CSG-CRDS & éléments assimilés au salaire
Les revenus d’activités des salariés sont soumis à la CSG et la CRDS ce qui comprend les éléments assimilés au…
Nouveau décret : IJSS pour les personnes exposées au Covid-19
Le décret n°2020-1386 du 14 novembre 2020 apporte des précisions sur le versement des IJSS en cas d’arrêt de travail…
CSG-CRDS : Spécificités
Bien que la CSG et la CRDS soient souvent assimilées aux cotisations sociales, elles présentent certaines spécificités. (suite…)
CSG-CRDS sur les Salaires
La CSG et la CRDS suivent en principe le même régime que les cotisations sociales. Ainsi elles connaissent, en majorité,…
Covid-19 : Nouveau décret sur les personnes vulnérables
Le Gouvernement a établi une nouvelle liste établissant les critères pour définir les personnes vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle.…
L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ?
Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des…