A l’heure de re confinement le point sur l’activité partielle
Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures relatives à l’activité partielle tout au long de cette…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Quelles cotisations sociales pour les salaires et assimilés ?
Le régime fiscal propre au salaire est étendu aux éléments de rémunérations assimilés. (suite…)
Accompagnement des entretiens de rupture conventionnelle
Lors d’une rupture conventionnelle, un ou plusieurs entretiens sont convenus pour établir d’un commun accord la fin de contrat. (suite…)
Cotisations sociales : retraite et prévoyance complémentaire
Les charges sociales sont prélevées sur les rémunérations pour financer les prestations sociales telles que la retraite et la prévoyance.…
Cotisations sociales et avantages en nature
L’avantage en nature représente la prestation de biens ou de services accordée par l’employeur au bénéfice du salarié, pour son…
Aides : Nouveautés pour les emplois-francs
Dispositif crée afin de favoriser l’insertion et l’emploi dans les quartiers défavorisés, le mécanisme des emplois-francs permet à l’employeur de…
Contrat à objet défini – COD : régime juridique
Le CDD à objet défini est un CDD qui a l’avantage d’être conclu pour une durée dépassant la durée maximum…
Contrat d’usage et BTP
Le recours au CDD d’usage, aussi appelé communément « contrat d’extra » doit nécessairement être prévu : (suite…)
Le dispositif de retraite progressive
La retraite progressive permet au travailleur de continuer à être salarié de l’entreprise tout en ayant droit au versement d’une…
Protocole sanitaire : décision du Conseil d’Etat – 19 octobre 2020
Le protocole national sanitaire tente de répondre aux interrogations des employeurs dans le cadre de la gestion de la crise…