Covid-19 : Rebondissement pour les personnes dites vulnérables
Le Conseil d’Etat a suspendu les restrictions du décret du 29 août publié au journal officiel le 30 août 2020…
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Actualité
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Mise en place du CSE : Déroulement des élections
La mise en place du CSE suppose la réalisation de plusieurs étapes dont l’organisation d’un deuxième tour des élections, le…
Octobre – nouveau protocole sanitaire : que retenir
Réactualisé le vendredi 16 octobre dernier, le gouvernement vient de publier un nouveau protocole national à destination des entreprises afin…
Mise en place du CSE: Les étapes avant le 1er tour
La mise en place de CSE suppose une certaine organisation et la réalisation de plusieurs démarches (suite…)
Révision d’accords collectifs en l’absence de délégués syndicaux
En l’absence de délégués syndicaux dans l’entreprise, la révision d’un accord collectif est régie par les mêmes règles applicables à…
Comment réviser un accord de branche ?
Un accord de branche peut être révisé lors d’une procédure qui peut être engagée (suite…)
Les nouveautés liées à l’activité partielle du 15 octobre 2020
Une nouvelle ordonnance n°2020-1255 a été publiée au journal officiel ce jeudi 15 octobre 2020. (suite…)
Les effets de la dénonciation
Afin de garantir une stabilité dans les relations juridiques et sociales au sein de l’entreprise, la loi prévoit que la…
Contentieux d’interprétation entre accords collectifs
Tout salarié ou organisation syndicale ayant intérêt à agir peut intenter une action lorsqu’il y a conflit d’interprétation entre les…
Contrôle et sanction du contentieux collectif
Le contentieux collectif s’illustre essentiellement dans les mouvements de grève et lors de la violation d’un accord collectif par l’employeur…