Transfert d’entreprise et CSE
En cas de transfert d’entreprise, les salariés restent liés au nouvel employeur grâce au principe du transfert de contrat (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Modalités de la négociation sur les salaires
La rémunération fait partie des thèmes qui doivent faire l’objet d’une négociation obligatoire au sein des entreprises. (suite…)
Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire
En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié (suite…)
Qui participent aux différents entretiens salarié / employeur ?
Au cours de l’activité d’un collaborateur ce dernier à l’obligation de s’entretenir avec son employeur à l’occasion de plusieurs entretiens.…
Covid-19 : Adapter son Règlement Intérieur
L’épidémie sanitaire Covid-19 impose la mise à jour du règlement intérieur pour les entreprises de plus de 50 salariés ainsi…
Acceptation du salarié en cas de modification du contrat de travail
La loi ne prévoyant rien en cas d’acceptation du salarié de la modification de son contrat de travail (sauf pour…
Articulation entre contrat de travail et accord d’entreprise
La hiérarchie des normes entre contrat de travail et accord d’entreprise (suite…)
Non-respect du droit d’expression et des libertés des salariés
Les collaborateurs ont le droit de s’exprimer sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail (horaire, hygiène,…
Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement
Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent (suite…)
Refus du salarié de modifier son contrat de travail
Deux possibilités s’offrent à l’employeur en cas de refus du salarié de modifier son contrat : (suite…)