Accord de branche Syntec sur l’APLD
Un accord sur l’APLD a été négocié le 10 septembre 2020 pour la branche des Bureaux d’études techniques, des cabinets…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
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Articulation entre Préavis et Congés payés
Lorsqu’un collaborateur entame une période de préavis suite à un licenciement ou à une démission et qu’il décide de profiter…
Quelles différences entre maladie, invalidité, incapacité et handicap ?
La complexité législative nécessite d’être en mesure de faire la différence entre plusieurs situations directement liées à la condition physique…
Heures supplémentaires : quelle marge de manœuvre pour la majoration de salaire ?
L’organisation des heures supplémentaires au sein de l’entreprise s’articulent autour de 3 corps de règles qui peuvent être soient d’ordre…
Peut-on bloquer l’accès à la boite email pendant une mise à pied ou un préavis ?
Lorsque l’employeur souhaite mettre fin au contrat de travail d’un de ses employés il est tenu de respecter certains délais…
AFPR : Aides Pôle emploi aux entreprises à la formation et à l’embauche
Parmi les différents dispositifs Pôle emploi, il existe le dispositif d’action de formation préalable au recrutement dit – AFPR. En…
Comment mettre fin à un stage ?
Nombreuses sont les entreprises qui reçoivent des jeunes pour effectuer des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages…
Arrêt maladie et Obligation de loyauté
Le respect de l’obligation de loyauté par le salarié à l’occasion d’un arrêt maladie impose à ce dernier de ne…
Arrêt maladie : les Obligations du salarié
Lorsqu’un collaborateur tombe malade son contrat est suspendu mais non rompu (suite…)
Relance : Exonérations de Charges pour les TPE-PME
En réponse à l’impact économique de la crise sanitaire sur les TPE-PME, le gouvernement a publié au journal officiel ce…