Quelles sanctions en cas d’irrégularité d’un PSE ?
Lorsque l’employeur met a exécution un plan de sauvegarde de l’emploi – (PSE) et procède aux différents licenciements, il informe…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
PSE : Contrôle de la Direccte du document unilatéral
Lorsque l’employeur n’ a pas négocié un accord majoritaire et qu’il est contraint d’élaborer un document unilatéral, l’administration doit s’assurer…
PSE et recours à un expert
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés dans une même…
Droit social et changement de forme juridique
Lorsqu’une entreprise décide de changer de forme juridique, cela a des conséquences juridiques multiples, le régime applicable aux règles de…
Prime à l’embauche : application pour les jeunes de moins de 26 ans
Publié au journal officiel le 6 août 2020, le décret n°2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche…
PSE et notification de la Direccte
Lorsque l’employeur procède à la mise en place d’un PSE, ce dernier interagit depuis le début de la procédure avec…
Décret (APLD) : Activité Partielle Longue Durée du 30 juillet 2020
Publié au journal officiel le 30 juillet 2020, le décret n°2020-926 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de…
Mandat CSE et arrêt maladie : la suspension du contrat sur le mandat
La distinction juridique qui existe entre le contrat de travail et l’exercice d’un mandat de représentant du personnel au CSE…
PSE et contrôle de la Direccte en cas d’accord majoritaire
Informée de la mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi – (PSE), avant la négociation d’un accord majoritaire…
Faut-il verser une indemnité télétravail durant les congés ?
Lorsqu’il est prévu une indemnité au salarié en télétravail afin de compenser l’usage de son domicile personnel dans le cadre…