Licenciements et PSE : notification du projet à la Direccte
Lorsque l’employeur décide de mettre en place un PSE pour faire face à des difficultés économiques, l’administration doit être informée…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Les aides de l’Etat pour recruter un jeune
Doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d’euros – le plan « 1 jeune 1 solution » a été présenté comme un soutien…
PSE et procédure de consultation du CSE ou du CE
Lorsque l’employeur souhaite licencier plus de 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise d’au moins 50 salariés, l’employeur doit…
Licenciement économique – PSE et document unilatéral
A l’occasion d’une procédure de licenciement collectif, (plus de 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de + 50…
Activité partielle : Fin du dispositif pour garde d’enfant et personne vulnérable ?
Depuis le 1er mai 2020, les absences de personnes dites à risques et pour garde d’enfants avaient été basculées sous…
Licenciement économique et accord majoritaire
Dans le cadre de la procédure de licenciement économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours pour les entreprises de…
Congé de mobilité : définition et modalités d’usage
Le congé de mobilité est fréquemment proposé dans le cadre des ruptures des relations de travail de plusieurs collaborateurs dans…
Covid-19 : vers une reconnaissance en maladie professionnelle ?
La levée de l’état d’urgence sanitaire laisse une série de questions en suspens dont la reconnaissance des contaminations Covid-19 dans…
Droit d’accès des salariés à leurs données
Dans le cadre du traitement de leurs données, les salariés bénéficient d’un droit d’accès à ces dernières. (suite…)
Fin de l’état d’urgence sanitaire : les conséquences sociales
Parue au journal officiel le 10 juillet 2020, la Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de…