Entretien professionnel et Abondement du CPF
L’employeur qui assure un suivi du parcours de l’ensemble des collaborateurs, alimente chaque année un CPF – (Compte Professionnel de…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Rentrée : masques et protocole sanitaire
Pour la rentrée, les entreprises devront respecter le nouveau protocole sanitaire publié le 31 août dernier pour assurer la santé…
Quelles cotisations en cas de complément de salaire pour arrêt maladie ?
Détermination du maintien de salaire (suite…)
Licencier entre 2 et 9 salariés sur 30 jours
Lorsque l’employeur souhaite licencier entre 2 et 9 salariés sur 30 jours, la procédure est sensiblement identique à une procédure…
Nouveau décret : aides à l’embauche pour les apprentis
Dans le cadre du plan de relance du gouvernement, le décret n°2020-1085 du 24 août 2020 vient apporter les précisions…
Contentieux du PSE : ce qu’il faut savoir
Le contentieux du plan de sauvegarde de l’emploi – (PSE) est du ressort du Juge administratif notamment concernant l’homologation ou…
Activité partielle : limitation du dispositif pour les personnes vulnérables
Publié au journal officiel du 30 août 2020, et applicable dès aujourd’hui, le décret n°2020-1098 vient réduire la liste des…
Arrêt maladie et non assimilation à du travail effectif
L’absence pour maladie non-professionnelle n’est pas assimilé à du travail effectif sauf convention collective stipulant le contraire et dans le…
Utilisation du crédit d’heures des délégués syndicaux
Le crédit d’heures des délégués syndicaux n’a pas à être utilisé nécessairement dans le cadre des négociations et concertations au…
Le crédit d’heures des délégués syndicaux
Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions.…