Heures supplémentaires et salaire de base
Le calcul de la majoration de salaire s’effectue sur le salaire de base. (suite…)
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Actualité
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Frais professionnels et cotisations sociales
Les frais professionnels sont définis comme des charges à caractère professionnel que l’employé supporte au titre de l'accomplissement de ses…
Heures supplémentaires et rémunération sous forme de prime ?
Accomplir des heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie, qui en principe prend la forme pour l’essentiel d’une majoration de…
Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ?
Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du…
Comment négocier avec des salariés mandatés ou des élus ?
Chaque salarié mandaté par un syndicat représentatif ou élu doit pouvoir exercer ses fonctions. Pour cela, il dispose d’un temps…
Covid-19 : Reconnu officiellement en tant que Maladie Professionnelle
Après des mois d’attente, un décret a été rendu ce lundi 14 septembre 2020, mettant fin au débat concernant la…
Sanctions en l’absence de Règlement intérieur
L’élaboration d’un règlement intérieur, document écrit qui inclut, entre autres éléments, les règles permanentes et générales relatives à la discipline…
Quel dispositif d’indemnisation pour garde d’enfant?
Environ 10 jours après la rentrée scolaire, 32 établissements et 524 classes ont déjà fermés leurs portes en raison de…
Rupture d’un CDD à l’initiative du salarié : faut-il payer la prime de précarité ?
La fin de CDD est très largement encadrée par le législateur et la jurisprudence, si certains cas sont déjà connus…
Activité partielle : modification du taux horaire
Récemment, un nouveau décret est venu modifier le taux horaire de l’allocation d’activité partielle. Initialement ce taux horaire d’allocation d’activité…