Les conséquences sociales d’une fusion d’entreprises
La Loi Travail du 8 août 2016 a permis un assouplissement des règles liées au transfert d’entreprise, en favorisant notamment…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
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Contentieux de la validité des accords collectifs
La contestation de la validité des accords suppose soit d’invoquer la nullité soit de soulever une exception d’illégalité lors d’un…
Calcul de la participation
La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation…
Aide à l’embauche des travailleurs handicapés : Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020
Ce nouveau décret a été voté afin de limiter le chômage notamment lié à la discrimination et permettant aux travailleurs…
Transfert d’entreprise : le sort des contrats du CSE
Le contrat ne produit d’effet et ne vaut qu’entre les parties. C’est le principe de l’effet relatif des contrats (suite…)
CDD d’usage ou d’extra : mentions obligatoires
Le contrat d’usage est un contrat à durée déterminée utilisé en cas d’emploi à caractère temporaire et dont il est…
Quel protocole en cas de cas contact / contamination ?
Dans le cadre de l’épidémie Covid-19, un protocole sanitaire est mis en place par l’État. (suite…)
Quelle sanction pour un salarié qui ne porte pas le masque ?
Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire dans les entreprises afin de favoriser la poursuite de…
Activité partielle : nouveau décret n°2020-1188, 29 septembre 2020
Ce mardi 29 septembre dernier, un nouveau décret est venu compléter les mesures prises par le gouvernement en matière d’activité…
Faut-il communiquer la lettre d’observations de la Direccte au CSE ?
L’Inspection du travail peut s’inviter dans une entreprise en usant de son droit d’entrée pour assurer la surveillance et procéder…