Les conséquences du détournement de PSE
La mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi intègre des inconvénients financiers certains pour l’entreprise, ne serait-ce qu’au…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Démission d’un membre du CSE : mode d’emploi
La démission est un droit accordé à chaque membre du CSE pour mettre fin, de manière anticipée, à son mandat…
Le CDII – Contrat à Durée Indéterminée Intermittent
Le CDII permet de recourir à un salarié pour des emplois impliquant une alternance entre des périodes travaillées et non…
Décret 2020-1350 du 5 novembre 2020 : travailleurs handicapés
Ce nouveau décret apporte des aménagements au régime relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés. (suite…)
Assistance Pôle emploi pour l’employeur
Pôle emploi est un organisme d’accompagnement dans la vie professionnelle afin de faciliter et favoriser l’emploi par les entreprises. (suite…)
Chômage : Contrôles et sanctions
L’organisation Pôle Emploi n’a pas pour unique but d’indemniser les demandeurs d’emploi à l’issue d’une rupture des relations de travail.…
Chèque cadeau et règles URSSAF
Comme cela peut être le cas pour les chèques vacances, l’employeur voire le CSE peut décider d’octroyer des cadeaux et…
Faire un accord d’entreprise avec le CSE
En l’absence de délégué syndical ou de salarié mandaté, des accords collectifs d’entreprise peuvent être conclus avec le CSE. (suite…)
Activité partielle : Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020
Le gouvernement a publié un nouveau décret apportant quelques précisions relatives au régime de droit commun de l’activité partielle et au…
Protocole sanitaire : la polémique du télétravail obligatoire
Le protocole sanitaire a été actualisé ce 29 octobre 2020 afin de s’aligner sur les mesures prises par le Gouvernement…