Départ à la retraite à l’initiative du salarié : conditions à réunir
Un salarié peut décider de partir en retraite dès qu’il a atteint l’âge légal pour liquider sa pension de vieillesse.…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Rupture des relations de travail
Fiches pratiques gratuites sur les licenciements économiques, licenciements pour faute et la rupture conventionnelle. Modèles de lettres et explications.
Comment gérer en pratique une enquête pour harcèlement ?
Pour rappel, l’article L.1152-1 du Code du travail prohibe les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou…
Maîtriser la procédure de licenciement individuel et ses délais
La mise en œuvre d’une procédure de licenciement pour motif personnel doit respecter des règles strictes posées par le Code…
Invalidité et chômage
Le versement de la pension invalidité vise à compenser une perte de salaire. Son montant sera fonction des revenus de…
Rupture conventionnelle : cas interdits
La rupture conventionnelle individuelle est un outil juridique par le bais duquel l’employeur et le salarié décident, d’un commun accord,…
Que faire en cas de démission équivoque du salarié avec des reproches a l’encontre de l’employeur ?
La définition de la démission (suite…)
La rupture conventionnelle : la nouvelle contribution spécifique de 30 %
La définition de la rupture conventionnelle (suite…)
Les salaries non concernés par le transfert d’entreprise
Par principe, en application de l’article L.1224-1 du Code du travail, en cas de transfert d’entreprise, les contrats de travail…
Contentieux et jurisprudences du transfert des contrats de travail
Le principe du transfert des contrats de travail (suite…)
Analyse de la démission – abandon de poste
Par principe et à l’exception de la rupture conventionnelle, le droit du travail offre deux options spécifiques (suite…)